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L’enfumage des milliards de la PAC

Ursula Von Der Leyen martèle à l’envi que l’Union européenne (UE) vise l’exemplarité climatique. Cette ambition s’incarne entre autres dans la stratégie « De la ferme à la table » (2020). Cette communication de la Commission fourmille de propositions intéressantes, dont l’augmentation de la part des surfaces bio de 25%, la diminution de l’utilisation des engrais de 20% et la réduction de 50% de des pesticides à l’horizon 2030, constituent des mesures phares.
Seulement voilà, par essence, une communication n’a aucune force juridique contraignante, à l’instar des résolutions (non législatives) du Parlement européen. Leur enjeu principal : fixer les grandes orientations politiques, sans engagements formels.
En clair, ce sont principalement des outils de « com » auprès du grand public. Car, dans la réalité, la PAC telle qu’adoptée en décembre 2021 est la seule qui compte sur le plan juridique. Les propos lénifiants des instances européennes, selon lesquels la PAC s’est définitivement mise au vert, ne résistent pas à l’épreuve des faits. La législation et les moyens financiers alloués pour répondre aux objectifs fixés suintent le statu quo.

Ancrer la nouvelle PAC dans la transition écologique suppose, au préalable, de tirer les leçons de ses échecs. C’est l’exercice auquel s’est adonné la Cour des comptes européenne, dont la mission est d’assurer la bonne utilisation des deniers publics. Or, il se fait que ses rapports spéciaux sur la PAC s’apparentent à de véritables réquisitoires. L’un des derniers, Politique agricole et climat 2021, ne fait pas exception. Le grand écart entre les engagements sur papier, de plus en plus ambitieux, et l’émission réelle du secteur agricole y est dénoncé sans ambages.
Côté pile : 100 milliards d’euros ont été affectés pour l’action climatique dans le cadre de la PAC 2014 – 2020, dont la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) était un objectif phare ; une manne financière qui équivaut à 26% des financements de la PAC. Côté face : l’UE et ses États membres n’ont étrangement jamais chiffré l’objectif de réduction à atteindre. Sans surprise, les émissions de GES n’ont pas diminué.
[…]
Cerise sur le gâteau : le contrôle des mesures d’ « éco-conditionnalité » constitue un autre scud lancé par la Cour des comptes. En pratique, elles lient les paiements relevant de la PAC au respect d’un ensemble de règles qui visent à garantir de « bonnes conditions agricoles et environnementales » ainsi qu’un corpus de règles en matière d’environnement, de changement climatique, de santé publique et de bien-être animal, appelées « exigences réglementaires en matière de gestion ». Concrètement, cela signifie qu’en cas de non-respect de celles-ci, les bénéficiaires de la PAC s’exposent à une réduction de la subvention annuelle qui leur est accordée par l’UE. Dans les faits, seul 1% des agriculteurs est contrôlé. Du reste, en cas d’infraction, la sanction est peu dissuasive : l à 5% des aides peuvent être confisquées.

Extraits d’un article d’Inès Trépant dans L’Écologiste de août–octobre 2022.

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Accords de libre échange et déforestation

[…] faire jouer à plein régime la théorie classique des « avantages comparatifs », selon laquelle chaque pays a intérêt à se spécialiser dans la production pour laquelle il est comparativement le plus compétitif. Pour les pays du Mercosur, ce sont principalement les produits agricoles. Pour l’UE, ce sont l’industrie et les services. […]

Poussés dans le dos par leur agro-industrie respective, qui avait beaucoup à perdre dans ce changement de régime, les pays du Mercosur ont cédé sur des points clés leur permettant d’avoir un accord équilibré. Les « lignes rouges » de l’Argentine en matière de « protection de l’industrie naissante » ou du maintien des « taxes à l’exportation » des matières premières ont notamment été balayées. Or ces dernières sont un instrument commercial autorisé par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), qui reconnaît leur fonction potentiellement bénéfique en matière de financement publique, de diversification de l’économie, d’industrialisation et de protection de l’environnement.
En confisquant le droit de ces pays d’user d’outils et de mécanismes de flexibilité prévus dans cette enceinte, l’UE enferme de facto ces pays dans le rôle de pourvoyeur de matières premières, de « ferme du monde » aux dépens du développement de leur chaîne de production locale et régionale et de la diversification de leur économie.

Or, la spécialisation agricole est mortifère pour la biodiversité et le climat. C’est le règne sans partage des monocultures, des écosystèmes ultra-simplifiés, des campagnes mutées en déserts écologiques. Le « bonus agricole » pour les États du Mercosur, c’est aussi de nouvelles coupes sombres dans la forêt amazonienne pour laisser paître les troupeaux, cultiver du soja transgénique pour alimenter le bétail, ou de la canne à sucre (destinée à alimenter la filière d’énergie renouvelable en Europe).
En clair, cet accord de libre-échange crée un appel d’air pour la déforestation. Un secteur qui représente déjà près de 20 % des émissions de CO2 à l’échelle mondiale.

Mais pour l’UE, l’enjeu est de consolider la position de son industrie, de tailler des croupières à la Chine en offrant, à ses fleurons industriels, de nouveaux débouchés outre-Atlantique. À cet effet, l’UE a usé de vieilles ficelles : « Diviser pour mieux régner ». La conduite en parallèle de nombreux accords de libre-échange avec d’autres pays du continent américain (Mexique, Chili, Colombie, Pérou, Amérique centrale), a porté ses fruits. Pour éviter d’être en perte de vitesse par rapport à ces derniers, les pays du Mercosur ont succombé à la pression. L’accord ficelé, les fruits ont un goût amer. Si l’un des enjeux était de s’affranchir de leur dépendance grandissante envers la Chine pour les produits manufacturés, ils l’ont troquée contre une dépendance européenne.

[…]

La délocalisation de la déforestation

8 octobre 2018 : coup de tonnerre de la communauté scientifique internationale. Le rapport spécial sur le changement climatique du GIEC nous signifiait qu’il restait douze ans pour éviter que la température moyenne mondiale ne dépasse pas l.5° C par rapport à l’ère
préindustrielle. A l’heure où le compte à rebours est enclenché, la mise en œuvre de la théorie économique des « avantages comparatifs » dans les accords de libre-échange nous apprend à marcher sur la tête.
Plantons le décor. L’agriculture commerciale est responsable de 80 % de la déforestation dans le monde et concerne notamment les secteurs de l’huile de palme, du soja, du bœuf et du cuir en grande partie destinés au marché européen.
Par ce biais, l’UE est responsable de près de 10 % de la destruction des forêts dans le monde. Qu’à cela ne tienne. L’Accord commercial creuse le sillon de la déforestation importée.
Analyse. Aujourd’hui, l’UE importe environ 300 000 tonnes de viande bovine par an, dont 80 % du bœuf importé provient déjà des pays du Mercosur. Le « deal » est d’en importer davantage.

Extraits d’un article d’Inès Trépant dans L’Écologiste de juillet–septembre 2021.

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Économie virtuelle

[…] Or c’est oublier que cette économie « virtuelle » repose sur une chaîne industrielle bien réelle, avide de métaux rares dont l’extraction est extrêmement polluante et générant un tsunami de déchets électriques et électromagnétiques. Pire, dans leur « numérico-mania », les dirigeants politiques trompent les citoyens, notamment en ce qui concerne la 5G, le catalyseur de la révolution numérique en cours.
Décryptons.

Les effets réels du virtuel

Le Pacte vert pour l’Europe et la communication de la Commission Façonner l’avenir numérique de l’Europe fixent l’ambition : être le chef de file mondial dans le domaine du numérique. À cet effet, « L’Europe doit accélérer les investissements dans la recherche et le déploiement de technologies dans des domaines tels que l’intelligence artificielle, la 5G et l’analyse de données et de métadonnées. » Ce qui rime(rait) avec écologie, car l’économie numérique est vue comme le levier de la « durabilité compétitive » de l’UE dans son ensemble.

Vendre le concept de l’économie numérique comme garant de la transition écologique est un marché de dupes. En premier lieu, c’est faire l’impasse sur l’impact environnemental de la massification de l’électricité, qui s’échelonne de l’extraction de métaux rares au fabricant de matériels spécialisés. Sans compter qu’une consommation quotidienne effrénée, voire compulsive, de ses multiples applications encourage une gabegie électrique sans précédent. À ce stade, le numérique est responsable de 4% des émissions de gaz à effet de serre dans le monde, soit le double du transport aérien ; une empreinte carbone amenée à doubler d’ici 2025.

L’effet rebond

Quant au principe selon lequel des progrès en matière d’écoconception, d’efficacité énergétique pourraient limiter le coût d’électricité et de l’uti1isation des minerais en amont, il élude la question fondamentale de l’effet rebond, dont l’automobile constitue un exemple frappant. Les
récents progrès techniques ont permis de produire des moteurs de voiture plus efficaces et moins polluants. Pourtant, la pollution automobile ne cesse de croître, car les gains énergétiques ont largement été compensés par un usage accru de la voiture.
[…]
La foi aveugle dans le numérique conduit à une cécité politique lourde de conséquence. La naïveté de croire que les avancées technologiques nous permettront de poursuivre notre fuite en avant. Une attitude schizophrénique où l’UE adopte à la fois un discours musclé sur l’indispensable réduction des émissions de gaz à effet de serre pour atteindre la neutralité climatique en 2050 – la clé de voûte du Pacte vert européen – tout en évacuant des débats le coût de la transition numérique.
[…]

Économie circulaire

Côté pile : l’enjeu de l’économie circulaire est clairement identifié. Entre 1970 et 2017, l’extraction annuelle mondiale de matériaux dans le monde a triplé et continue de croître. Près de la moitié de l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre et plus de 90 % de la perte de biodiversité sont dus à l’extraction des ressources et à la transformation des matériaux, des combustibles et des denrées alimentaires. Par ailleurs. seulement 12% des matériaux utilisés par l’industrie européenne proviennent du recyclage. Ainsi, l’objectif de l’économie circulaire, dont l’enjeu est in fine de promouvoir l’utilisation efficace des ressources, tout en réduisant la production des déchets, représente incontestablement un volet essentiel de la transition écologique.

Extraits d’un article de Inès Trépant dans L’Écologiste de décembre 2020 – février 2021.

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Politique Agricole Commune et extinction de masse

Mais la communauté scientifique et les organisations onusiennes ont beau tirer la sonnette d’alarme, marteler que la sixième extinction de masse est en cours, que la protection de la biodiversité est une question relevant des droits de l’homme, une assurance vie pour l’humanité, rien ne semble, à ce stade, sortir les Etats de l’UE de leur torpeur. La Politique Agricole Commune (PAC), en cours de révision, en constitue un exemple criant.

Un système agricole mortifère sous perfusion

Les constats sont connus. En Europe, le secteur agricole est responsable d’environ 11 % des émissions de gaz à effet de serre. Il est l’un des principaux responsable des pressions exercées sur les écosystèmes terrestres de l’UE pour la période 2007-2012 (à hauteur de 20 %)…
En termes de biodiversité, l’état de conservation des habitats agricoles est bon dans seulement 11 % des cas pour la période 2007 – 2012.
Depuis 1990, les populations d’oiseaux communs des terres agricoles ont diminué de 30 %, celles des papillons des prairies de près de 50 %.
L’excédent d’azote sur les terres agricoles de l’UE a entraîné une pollution de nombreux lacs et rivières et demeure persistant.
Au niveau de la qualité de l’air, l’agriculture produit près de 95 % des émissions d’ammoniac en Europe, un polluant atmosphérique important.
Enfin, la baisse de fertilité concerne 45 % des sols.

Une fatalité ? Non, un choix politique clairement assumé. Chaque année, près de 60 milliards d’euro sont déboursés pour le budget de la PAC : la majorité de ces paiements étant octroyée aux fermes qui déversent entre autres près de 400 000 tonnes de pesticides sur leurs champs.
La réforme de la PAC en cours représente l’occasion de l’aligner sur les impératifs de protection de l’environnement, de la biodiversité et du climat, notamment en changeant drastiquement les priorités de financement.
Or, ce n’est pas l’orientation qu’a prise la majorité des eurodéputés sortants lors du vote sur le sujet, en commission parlementaire sur l’agriculture, le 2 avril 2019. C’est pour le statu quo, entendez le modèle de l’agriculture industrielle, dépendante de l’industrie chimique, qu’une majorité conservatrice-libérale a voté, au mépris des recommandations des experts scientifiques
internationaux et des attentes citoyennes.

[…]

Aide basée sur les surfaces

[…] la future PAC s’inscrit dans la continuité des réformes précédentes. Face au défi social de celle-ci (grande volatilité du revenu agricole, infériorité de celui-ci par rapport aux autres secteurs de l’économie et répartition déséquilibrée des aides), la Commission propose, dans les grandes lignes, le statu quo…

L’orientation libérale, sans régulation des marchés et donc sans maîtrise des prix payés aux producteurs, qui a provoqué la crise du lait par exemple, est maintenue. Tandis que la majeure partie du budget servirait encore à financer le régime d’aide au revenu des agriculteurs, dans la continuité du régime actuel.

Or, celui-ci a été largement décrié, notamment en raison de son iniquité sociale (80 % du budget de la PAC profitent à 20 % des exploitations les plus grandes). La Cour des comptes européenne, instituée pour améliorer la gouvernance financière de l’UE, a elle-même estimé que ce régime, calculé sur la base du nombre d’hectares de terre possédés ou cultivés, ne représente pas le moyen le plus probant pour soutenir un revenu des agriculteurs viable. Sans compter qu’il n’est pas adapté pour répondre aux préoccupations environnementales.

Extraits d’un article d’Inès Trépant dans L’Écologiste d’octobre – décembre 2019.