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Environnement

Loi climat et résilience

En octobre 2019, 150 citoyen-nes ont été tiré-es au sort pour participer à la convention citoyenne pour le climat (CCC). Pendant 9 mois, elles et ils se sont emparé-es de savoirs complexes, les ont interrogés, discutés et passés au tamis de leurs propres expériences de vie très différentes socialement et économiquement. Ils ont proposé 149 mesures visant à réduire de 40 % les émissions de GES dans un esprit de justice sociale, conformément à leur mandat. Puis pendant des semaines et des semaines, ils ont présenté et expliqué leurs propositions à de très nombreux acteurs.

Au moment où démarre le débat parlementaire sur la loi climat, issue de ce processus, où en est-on ? De nombreux-ses membres de la convention affichent leur déception : « Notre travail a été réduit à peau de chagrin », « Le projet n’est pas du tout à la hauteur ». Une déception due au rabotage des propositions qui devaient être transmises « sans filtre » à l’Assemblée nationale.
Parmi les 149 mesures, seules 19 font l’objet d’une reprise intégrale, 25 ont été écartées et 75 sont reprises seulement partiellement, dans les domaines de la rénovation thermique, des transports, de la publicité, de l’agriculture (sansfiltre.les15O.fr). Les membres de la CCC ont rendu, fin février, un verdict très sévère sur le projet de loi climat que le gouvernement a transmis pour débat aux parlementaires.

Même amoindris, ces articles de la loi inquiètent encore de nombreux parlementaires pro-business de la majorité et les lobbyistes du privé, missionnés pour protéger leurs entreprises. Ces derniers n’ont pas compté leurs efforts pour mener un véritable travail de sape sur le projet de loi. Celui-ci est d’ailleurs parfaitement décrit par l’Observatoire des Multinationales dans le dossier « Qui veut la peau de la Convention climat ?« .

Un front commun d’associations et d’organisations s’organise pour intervenir dans cette bataille parlementaire et donner un large écho aux enjeux de la transition, dans un contexte de désastre sanitaire et économique étroitement lié à l’inaction climatique. L’occasion de mettre en lumière les mesures de justice sociale proposées par la CCC et les pistes de financement avancée. Attac y participera pour lutter contre cet avenir insoutenable que le gouvernement nous promet.

Article de Florence Lauzier dans Lignes d’attac d’avril 2021.

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Politique Société

Impunité des multinationales

Depuis janvier 2019, en Europe, plus de 200 organisations de la société civile font campagne pour mettre fin à l’impunité des multinationales et aux privilèges dont elles disposent.
Celles-ci, grâce aux tribunaux d’arbitrage investisseurs-États, ont en effet accès à une justice parallèle d’exception qu’elles utilisent pour intimider les gouvernements.

De leur côté, les victimes de violation des droits humains par les multinationales n’ont bien souvent pas accès à la justice ni à des réparations. Ce système particulièrement injuste concède aux multinationales des pouvoirs disproportionnés et une très forte impunité. Les droits des peuples, les droits sociaux et le droit de l’environnement devraient au contraire primer sur le droit commercial et de l’investissement et sur les intérêts des multinationales.

Exigeons la fin des tribunaux d’arbitrage et un traité international contraignant capable de rendre les multinationales juridiquement responsables de leurs crimes.
L’impunité des multinationales n’est pas une fatalité. Le pouvoir et l’impunité sociale, environnementale et fiscale des multinationales sont hors de contrôle.
Grâce à la déréglementation, partout dans le monde, les multinationales expulsent des communautés, violent les droits des travailleuses et travailleurs, délocalisent les activités, polluent les terres et aggravent les changements climatiques.

Elles multiplient les recours aux tribunaux d’arbitrage, qui leur permettent d’intimider les États qui osent leur tenir tête. Ce système d’impunité n`est pas une fatalité mais un système construit par les institutions internationales et des gouvernements complices. Alors que plus de 3 400 traités internationaux protègent les investissements, aucun texte international ne garantit le respect des droits humains et de environnement : les multinationales ne sont soumises qu’a des « codes de conduite » ou à des « principes directeurs », c’est-à-dire des normes non contraignantes, sans mécanisme de contrôle ni de sanction.

Cette asymétrie constitue une justice à sens unique, favorable aux multinationales. Les grands défis qui sont devant nous (la réduction des inégalités, l’urgence climatique, la conservation de la biodiversité, la lutte contre l’évasion fiscale…) nous imposent de briser le pouvoir des multinationales.

Extrait d’un article d’Anne-Marie Alary et Florence Lauzier dans Lignes d’attac de septembre 2019.