Tafta : Supprimer les normes
Vous l’avez compris, le Tafta n’est pas un traité entre pays mais un partage de territoires entre multinationales. Pour réussir leur coup, il leur faut démonter les « barrières non tarifaires ». Entendez les règles et lois sur la santé, la qualité, l’environnement, qui sont l’expression de représentations politiques démocratiques.
Rien de plus gênant pour faire du fric que les règles sanitaires, le principe de précaution, les AOP protégeant une gastronomie, les lois anti-OGM, l’interdiction de la fracturation hydraulique (pour forer les gaz de schiste) et les limitations de la propriété intellectuelle (brevets, marques) tel le refus du traité Acta par le Parlement européen.
Concrètement, Tafta signerait le débarquement en Europe de dizaines de milliers de tonnes de viandes hormonées, des plantes OGM, des poulets désinfectés au chlore, des quartiers de bœuf rincés chimiquement, de porcs engraissés à la ractopamine. Et l’exploitation des gaz de schiste.Déconstruire la démocratie
Outre façonner les lois aux desiderata des entreprises, Tafta déconstruit la démocratie en instaurant une « justice » des multinationales. Ce sont les « tribunaux arbitraux » où une entreprise peut poursuivre un État quand elle estime qu’une loi – sociale, environnementale, sanitaire – nuit à ses bénéfices. L’affaire se conclut entre trois « juges » privés, dans l’opacité et sans appel, mais avec un gros chèque. Le droit public, expression de la volonté des citoyens, disparaît sous l’intérêt privé. On met sur le même plan entreprise et gouvernement ! Une négation de la démocratie.
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Les partisans du traité anticipent une défaite et mènent l’offensive pour faire passer au Parlement européen des morceaux du traité. Par exemple, l’UE accepte maintenant les viandes lavées à 1’acide lactique. Idem pour les « nouveaux aliments » au rang desquels les nouvelles générations de modifications génétiques et les nanotechnologies dans l’alimentation.
Le traité Tisa actuellement en discussion est la partie « accord sur les services » du Tafta. L’espoir de voir le Tafta refusé ne doit donc pas masquer la crainte de le voir réalisé en pièces détachées. Le réveil opportun d’Hillary Clinton, la conscience de Nicolas Hulot éclairent d’autant le manque de courage des chefs d’État européens : lequel d’entre eux osera dire non le premier ?
Extraits d’un article d’Antoine Lopez dans Siné mensuel de mars 2016.