Chaque année, 50 000 peines de probation et autant de travaux d’intérêt général sont ordonnées aux Pays-Bas. « La justice a de plus en plus recours aux alternatives à la prison », affirme le professeur Van der Laan, criminologue à l’université d’Amsterdam.
« Les peines de travail dans la communauté existent depuis longtemps. Mais au début des années 2000, d’autres mesures ont vu le jour, comme les peines suspensives associées à des obligations de suivi et de soins. Elles ont été plébiscitées par le ministère de la Justice pour remplacer les courtes peines d’emprisonnement », explique ce spécialiste du système de probation.
« À cette époque, nous avions le même problème de surpopulation que la France. Nous avons construit et rempli de nouvelles prisons avant que l’idée que nous ne pouvions pas continuer indéfiniment dans cette voie ne s’impose. »Avec un taux d’incarcération parmi les plus bas d’Europe (69 pour 100000 habitants en 2015 contre 154 pour 100000 en 2005), les prisons néerlandaises se vident. Un tiers des places restent inoccupées. Le Premier ministre prévoyait il y a deux ans la fermeture de vingt-six établissements pénitentiaires. […]
« Les mécanismes de ce phénomène de déflation carcérale sont complexes », précise le Pr Van der Laan : baisse de la criminalité corrélée au vieillissement de la population et à la diminution des effectifs de police, expliquent certains ; contrôles accrus aux aéroports qui découragent les trafiquants de drogue, avancent d’autres.
Mais selon le Pr Van der Laan, le principal facteur reste le développement des peines hors les murs.
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Depuis les années 70, des études ont régulièrement montré l’influence bénéfique des alternatives à l’incarcération sur les risques de récidive. La diminution globale des taux de récidive aux Pays-Bas depuis 2006 conforte les partisans d’une justice « plus humaine ».
Mais si l’idée a trouvé un tel écho dans la classe politique, c’est aussi pour des questions de budget. Car la construction de nouveaux établissements et le maintien en détention coûtent cher à l’État : 270 € par jour contre 10 à 50 € pour des peines effectuées hors les murs.
Depuis 2012, le gouvernement a également déployé le processus ZSM (Zo Spoedig Mogelijk : « Au plus vite »). Une procédure de jugement express, confiée au ministère public pour limiter les détentions préventives, désengorger les tribunaux et alléger le budget de la Justice. Les procureurs ZSM, présents dans les commissariats, proposent à la personne arrêtée (accompagnée d’un avocat) le choix entre une amende, des TIG ou un procès. […]
Extraits d’un article de Léa Gasquet dans Siné mensuel de novembre 2016.