Accaparement des terres

Depuis quinze ans, organisations de la société civile et médias attirent notre attention sur les accaparements de terre et leurs conséquences désastreuses dans des pays en développement. Aujourd’hui, c’est en Europe et en France que le phénomène s’étend.

En 2008, lorsque l’ONG GRAIN lance un cri d’alarme avec un premier grand recensement, l’accaparement s’apparente à l’acquisition de terres à très grande échelle dans les pays du Sud. Parfois
accompagné d’expulsions et de violences, il passe aussi par des voies légales. Il se fait toujours aux dépens de l’accès à la terre des paysans, de la sécurité alimentaire des communautés locales et de l’environnement.

À l’origine, des entreprises et des États

Au départ, l’accaparement est le fait d’entreprises ou d’États qui cherchent à sécuriser leur approvisionnement alimentaire, dans un contexte d’émeutes de la faim et de crise financière internationale.
L’exemple emblématique est le projet d’achat par Daewoo de 1,3 million d’hectares à Madagascar, en 2009. L’entreprise sud-coréenne dut finalement renoncer face à l’indignation et aux mobilisations nationales et internationales.

Mais depuis, l’accaparement s’étend à des pays d’Europe comme l’Ukraine ou la Roumanie en raison de la qualité et du faible prix de leurs terres et des possibilités de connivence avec des pouvoirs locaux. En 2013, la coordination européenne Via Campesina publie un rapport qui met pour la première fois en lumière des cas d’accaparement dans douze pays d’Europe, révélant la continuité entre l’accaparement et les phénomènes de concentration foncière.

Stade ultime de la financiarisation

Via Campesina souligne alors que ces phénomènes sont des développements « naturels » de l’intensification et de la financiarisation de l’agriculture. Si le débat tend à porter sur le caractère positif ou négatif des investissements étrangers dans l’agriculture, des voix s’élèvent pour le recentrer sur la question essentielle : quels modèles d’agriculture promeuvent ces investissements et
quelles sont les conséquences sociales et environnementales de cette agriculture de type « extractive » ?

En 2016, Via Campesina intègre dans la notion d’accaparement l’usage qui est fait des terres « à des fins de spéculation, extraction, de contrôle des ressources ou de réification au détriment
des paysans, de l’agroécologie, de la gestion des terres, de la souveraineté alimentaire et des droits de l’Homme. » (voir la définition sur Via Campesina)

Mutation de l’agriculture

En France, au-delà de cas emblématiques tels que l’achat de domaines viticoles par des opérateurs étrangers ou les « grands projets inutiles » (Notre-Dame-des-Landes, extraction de gaz de schiste, projet ferroviaire Lyon-Turin), c’est bien à une mutation profonde du système agricole que 1’on assiste.

Dès 2015, le président de la fédération nationale des Safer tire la sonnette d’alarme: « Les changements s’accélèrent. La financiarisation est galopante, la concentration des exploitations s’emba1le. L’accaparement des terres n’est pas ailleurs, il est chez nous aujourd’hui en France. C’est le moment d’agir, il sera vite trop tard. »
La financiarisation croissante de l’agriculture, la constitution d’unités de production gigantesques pour gérer en bloc des milliers d’hectares, souvent dans une grande opacité, se déroulent aux dépens de l’agriculture paysanne, de l’économie de proximité, de la diversité des paysages et de l’environnement. La réalité de l’accaparement en Europe et en France a été très récemment reconnue par le Parlement européen ainsi que par la loi contre l’accaparement des terres portée par le député Potier en 2017.

Article de Véronique Rioufol dans Chemin de terre de mars 2018, journal publié par l’association Terre de liens.

La terre, bien commun

Ci-dessous un extrait d’un dossier La terre, bien commun dans Chemin de terre journal publié par l’association Terre de liens.

[…] Depuis lors, l’appropriation privée de la terre agricole n’a cessé jusqu’à prendre la forme extrême de l’accaparement. Les auteurs d’un rapport sur les biens communs rappellent à cet égard qu’aujourd’hui, à Madagascar, au Soudan, en Ouganda, au Brésil, au Pakistan, en Ukraine, en Roumanie, pour ne citer qu’eux, la concurrence pour la terre fait rage, bien plus encore que dans l’Hexagone.
Par millions les hectares sont accaparés par des États ou des multinationales préoccupés de sécuriser la production alimentaire ou de développer des agrocarburants voire de la biomasse pour l’industrie chimique.

Cette appropriation aboutit à capturer toute la valeur et tous les bénéfices attachés aux terres pour le bénéfice d’un seul propriétaire au détriment et à 1’exclusion de tous les autres usagers potentiels.
En parallèle de cet accaparement, des projections estiment à 25 % la part des terres arables qui auront disparu d’ici 2050 sous 1’effet de 1’artificia1isation ou de l’épuisement des sols (voir La terre nourricière, si elle venait à nous manquer ?). L’accaparement et la disparition des terres fertiles sont deux tendances qui vont bien à contre-courant d’une préservation de la ressource pour les générations à venir.

Que signifierait aujourd’hui traiter la terre comme un bien commun ? Pour Olivier Petitjean, traducteur français de La renaissance des communs de David Bollier, « parler d’une ressource comme d’un bien commun, c’est d’abord pointer une dimension éthique et valoriser son importance, la nécessité de la préserver, de l’entretenir ou de l’augmenter pour les générations futures ».

Parce qu’elle est essentielle et non substituable pour la vie, la terre est une ressource à laquelle chaque être humain devrait pouvoir avoir accès. Non pas un accès physique, mais bien un accès aux usages ou aux bénéfices associés qu’elle procure: une alimentation saine, des ressources naturelles non polluées, des paysages diversifiés… Parce qu’elle est en quantité et en qualité limitée, l’usage de la terre doit être régulé pour garantir sa pérennité.

« La seconde dimension des biens communs, poursuit Olivier Petitjean, c’est la manière dont ils sont gérés. En fait, un bien commun est plus qu’une chose, c’est une manière de gérer où un collectif, un groupe à géométrie variable gère ensemble une ressource comme une fin en soi, pour la faire perdurer. »
Cette gestion est caractérisée par la recherche d’un bénéfice pour le plus grand nombre, la prise en compte du très long terme et l’auto-gestion ou l’auto-organisation du collectif d’usagers.

Enfonçons le clou avec un extrait de David Bollier: « les commoneurs [personnes impliquées dans la gestion d’un bien commun, ndlr] parviennent souvent à trouver des solutions (…) sans recours ni aux marchés, ni aux bureaucraties d’État. Ils sont capables de créer les structures générales pour gérer collectivement une ressource, ainsi que les procédures pour établir des règles et des normes opérationnelles efficaces. Ils savent mettre en place et imposer les pratiques nécessaires pour empêcher la surexploitation d’une forêt, d’un lac ou des terres agricoles. Ils arrivent à négocier entre eux une allocation équitable de devoirs et de droits. (…)

Agriculture : Capital Terre

[…] dans un monde en profonde mutation, les politiques foncières sont aujourd’hui surtout mises à mal par la poussée des grandes entreprises et investisseurs agricoles.
Une récente étude de la Safer met en lumière la part de marché croissante des acquéreurs sociétaires. Aux antipodes de l’agriculture familiale ou paysanne, une agriculture de firmes se développe notamment sous l’influence d’investisseurs d’origine non agricole.
Par des jeux d’achats de part de sociétés, des « holdings peuvent se constituer et contrôler plusieurs exploitations agricoles pour atteindre des structures agrégées de 1000, 2000 ha voire plus en grandes cultures. Comme chacune des exploitations remplit une déclaration de surface et est recensée comme entité distincte, l’agrégation au sein de la même holding reste invisible. »

Ainsi le capital prend le pas sur le travail dans le pilotage des fermes, les emplois diminuent et la valeur ajoutée de l’activité quitte le territoire. Avec de tels investissements, le marché s’opacifie, rendant la régulation impossible. Malgré une réforme partielle des Safer en 2014, celles-ci restent pour l’essentiel incapables d’intervenir pour réguler la vente de terre par le transfert de parts de société. Les ingrédients sont réunis pour que les cas d’accaparement se multiplient.

Aujourd’hui en France, 10 % des exploitants exploitent 50 % des terres. Pourtant, le métier agricole continue à attirer des vocations, souvent hors des cadres familiaux, la diversité des techniques agronomiques respectueuses de l’environnement se renforce et réussit petit à petit à trouver un écho dans la profession et chez les politiques, la société civile s’organise pour avoir prise sur la question foncière.

Extrait d’un article du magazine Chemins de terre de décembre 2016 (publié par l’association Terre de liens).

Plus d’informations sur le site de l’association AGTER : Politique foncière agricole en France.

Distribution en circuits courts = intérêt général

À la fin des années 90, après avoir constaté les dégâts causés par les nouvelles formes de commercialisation en agriculture, des paysans pionniers et inventifs réhabilitent les circuits courts. Premier argument, la vente directe freine l’exode rural en maintenant des agriculteurs et en permettant à d’autres de s’installer. On constate qu’une petite ferme qui pratique la vente directe a un revenu comparable à des fermes deux ou trois fois plus importantes mais dont la commercialisation est soumise aux lois et marges de la grande distribution. Deuxième argument, en vendant directement, l’agriculteur est maître chez lui, il est responsable de la vente de son produit. Pour ce faire, il doit acquérir de nouvelles compétences lui permettant de mieux valoriser les fruits de son travail et adopter une nouvelle pratique du métier. On ne se contente plus de produire et de livrer ses produits (bons ou mauvais !) aux firmes agroalimentaires, on prête une plus grande attention à la transformation et à la qualité du produit, on maîtrise sa commercialisation. Dit autrement, l’agriculteur n’a plus les yeux fixés sur le cours des marchés ou la politique agricole commune, mais sur son voisinage et sur les marchés locaux.
Adossée à ces réflexions, la vente directe a pris un nouvel essor au début des années 2000. On assiste à un fourmillement d’initiatives innovantes, parmi lesquelles la création des Amap et de leurs fameux paniers (pas loin de 300 000 consommateurs en 2012).
(…)
Un processus de re-localisation de l’agriculture est en marche, parfois soutenu par des collectivités qui veulent pour leurs cantines scolaires du bio ou du local.
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Nombre de politiques prennent conscience que l’agriculture de proximité favorise les installations sur de petites surfaces et que ces fermes, dotées d’un bon modèle économique, profitent à l’économie et à l’emploi local.
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Un producteur sur cinq vend en circuit court et c’est plus d’un sur deux pour les agriculteurs bio. Ce chiffre est loin d’être négligeable mais ce marché ne représente que 6 à 7 % des achats alimentaires et ne pèse que 12 % de la valeur des ventes.
(…)
Or force est de constater que les procédures et appuis du système institutionnel (accès au foncier, procédures administratives et autorisations d’exploiter, aides financières, prêts, etc.) sont d’abord pensés pour des exploitations moyennes ou grandes s’inscrivant dans une agriculture plus industrielle (…)

Extraits d’un article de la revue Chemins de terre éditée par l’association Terre de liens.