Tafta

Tafta : Supprimer les normes

Vous l’avez compris, le Tafta n’est pas un traité entre pays mais un partage de territoires entre multinationales. Pour réussir leur coup, il leur faut démonter les « barrières non tarifaires ». Entendez les règles et lois sur la santé, la qualité, l’environnement, qui sont l’expression de représentations politiques démocratiques.
Rien de plus gênant pour faire du fric que les règles sanitaires, le principe de précaution, les AOP protégeant une gastronomie, les lois anti-OGM, l’interdiction de la fracturation hydraulique (pour forer les gaz de schiste) et les limitations de la propriété intellectuelle (brevets, marques) tel le refus du traité Acta par le Parlement européen.
Concrètement, Tafta signerait le débarquement en Europe de dizaines de milliers de tonnes de viandes hormonées, des plantes OGM, des poulets désinfectés au chlore, des quartiers de bœuf rincés chimiquement, de porcs engraissés à la ractopamine. Et l’exploitation des gaz de schiste.

Déconstruire la démocratie

Outre façonner les lois aux desiderata des entreprises, Tafta déconstruit la démocratie en instaurant une « justice » des multinationales. Ce sont les « tribunaux arbitraux » où une entreprise peut poursuivre un État quand elle estime qu’une loi – sociale, environnementale, sanitaire – nuit à ses bénéfices. L’affaire se conclut entre trois « juges » privés, dans l’opacité et sans appel, mais avec un gros chèque. Le droit public, expression de la volonté des citoyens, disparaît sous l’intérêt privé. On met sur le même plan entreprise et gouvernement ! Une négation de la démocratie.
[…]
Les partisans du traité anticipent une défaite et mènent l’offensive pour faire passer au Parlement européen des morceaux du traité. Par exemple, l’UE accepte maintenant les viandes lavées à 1’acide lactique. Idem pour les « nouveaux aliments » au rang desquels les nouvelles générations de modifications génétiques et les nanotechnologies dans l’alimentation.
Le traité Tisa actuellement en discussion est la partie « accord sur les services » du Tafta. L’espoir de voir le Tafta refusé ne doit donc pas masquer la crainte de le voir réalisé en pièces détachées. Le réveil opportun d’Hillary Clinton, la conscience de Nicolas Hulot éclairent d’autant le manque de courage des chefs d’État européens : lequel d’entre eux osera dire non le premier ?

Extraits d’un article d’Antoine Lopez dans Siné mensuel de mars 2016.

l’Union européenne au service des multinationales

TAFTA : l’Union européenne au service des multinationales
Des négociations se sont ouvertes entre les États-Unis et l’Union européenne en juillet 2013 en vue de conclure un accord de libre échange. Par ailleurs, depuis quatre ans, un accord est en négociation entre l’UE et le Canada. À l’évidence, l’enjeu de ces accords ne porte pas sur l’abaissement des quelques droits de douane encore existants (97 % des produits en moyenne ne sont pas « tarifés »), mais sur une fin définitive des normes intérieures des États. Ces accords de libre échange peuvent être qualifiés de « nouvelle génération » car ils incluent deux mécanismes destructeurs de la démocratie : un mécanisme de règlement des différends investisseur-État et un mécanisme de coopération réglementaire.
Si un investisseur (une entreprise) considère qu’une décision publique, de quelque nature et de quelque niveau que ce soit, constitue une « expropriation directe ou indirecte », il a la possibilité de saisir un arbitre international qui pourra condamner l’État ou la collectivité publique infra-étatique à dédommager l’entreprise des bénéfices qu’elle n’aura pas pu faire.
(… voir le site stoptafta.wordpress.com pour découvrir les détails …)
Il est prévu également un mécanisme de « coopération réglementaire ». Dès lors qu’un gouvernement aura, dans le futur, des velléités de prendre des mesures protectrices des populations, quelle que soit leur justification, il faudra qu’auparavant il s’assure que ces réglementations soient acceptées par l’autre partie. Quand on sait la pénétration des lobbies dans la décision publique des deux cotés de l’atlantique, cela veut dire que ce sont encore une fois les entreprises transnationales qui pourront faire pression en amont des décisions publiques pour qu’elles soient édulcorées ou évitées, en fonction de la seule sauvegarde de leurs bénéfices escomptés. Là encore, ces accords se veulent irréversibles.
Il faut donc se résoudre à ce constat, brutal mais nécessaire : nos dirigeants, ceux que nous nous sommes choisis, démontrent qu’ils sont les serviteurs zélés d’intérêts privés et qu’ils se moquent éperdument de l’intérêt des populations qu’ils sont censé défendre.
On notera également que les institutions de l’Union européenne ne sont utiles que pour tenter de passer des projets scélérats. Mais il ne faut pas s’étonner qu’elles soient utilisées à ce pourquoi elles sont faites. Il n’y a plus maintenant aucune illusion possible sur la capacité de réformer ce monstre, et seules des ruptures radicales seront utiles. Le paradigme du libre échange est inscrit dans les gènes de l’Union européenne : c’est le plus petit dénominateur commun, et il est mortifère.

Extraits d’un article de Frédéric Viale dans le journal Les Zindigné(e)s de juin 2014.

Bientôt un monopole total sur les semences ?

En mars, Alba Calvache et deux de ses compagnons ont parcouru l’Europe pour populariser leur combat contre les trusts semenciers qui, s’appuyant sur le traité de libre commerce entre Colombie et États-Unis, cherchent à rendre illégales les graines paysannes.
(…)
Fille de paysans, Alba est la porte-parole des « Guardianes de semillas de vida » en Colombie. Apparu en Équateur, ce réseau de sauvegarde de graines traditionnelles est aux avant-postes de la mobilisation contre la résolution 9-70, qui met hors la loi toute semence non brevetée.
(…)
Trois trusts semenciers dominent 70% du marché mondial : Monsanto, Syngenta et Dupont, qui considèrent toute utilisation ou échange de graines traditionnelles comme une concurrence déloyale ou une violation de la propriété intellectuelle. Cela prêterait à rire si Washington, puis Bogota, et bientôt Bruxelles, ne leur donnaient raison, et surtout, ne fournissaient les armes légales pour imposer cette folie.
« Avec ce traité, les petits paysans vont disparaître ou s’endetter, puis devenir les employés des trusts, dépendant non seulement de leur semences, mais aussi des pesticides et des engrais qui vont avec. »
Entre 2010 et 2012, avec la résolution 9-70 en main, les forces de l’ordre et l’Institut colombien d’agriculture ont détruit plus de 4 000 tonnes de graines créoles. Les amendes pour possession de semences non certifiées peuvent atteindre jusqu’à 1 500 fois le SMIC local. S’il ne paie pas, le contrevenant encourt jusqu’à huit ans de prison. Persécution des paysans, extinction des variétés autochtones : la guerre au vivants est déclarée au nom du libre-échange.

Extrait d’un article de Nicolas Arraitz dans le journal CQFD de mai 2014

Et tous les partis politiques dit « de gouvernement » soutiennent TAFTA

Les multinationales plus fortes que les démocraties ?

L’Union Européenne et les états-Unis ont entamé un cycle de négociations en vue d’adopter un accord transatlantique sur le commerce et l’investissement dit aussi TAFTA. Ce traité devrait aboutir fin 2014 à la création d’un vaste espace économique dérégulé représentant 50% du PIB mondial. Ce traité serait l’un des plus grands accords jamais conclu et entraînerait, à en croire le mandat de négociation de la Commission européenne « le plus haut niveau de libéralisation tel qu’il existe dans les accords existants » tout en poussant à son paroxysme une concurrence dite « libre et non faussée ».

Ce traité amorce une nouvelle phase d’ouverture des marchés par la réduction des normes sociales, écologiques sanitaires et financières; il aurait d’énormes conséquences sur l’agriculture, la santé, l’énergie et les politiques de lutte contre le changement climatique.

Cet accord est un moyen pour les multinationales de contourner, voire contester juridiquement des décisions politiques qui entravent leur expansion.

Cet accord, tout comme l’accord non encore finalisé AECG (accord économique et commercial global) avec le Canada est négocié en toute opacité et exclu de fait la société civile alors même que les groupes privés ont un accès direct aux négociations. La Commission européenne a ainsi organisé 130 réunions en amont de cette négociation; 93% d’entre elles avec des multinationales !

Les deux principaux partis politiques (PS et UMP) se sont pour l’instant exprimés en faveur de ce traité transatlantique.

Cet accord prévoit l’intégration d’un mécanisme juridique qui donne le droit à une multinationale de poursuivre, au sein d’un tribunal d’arbitrage privé, un État signataire dont la politique aurait un effet négatif sur les activités de l’entreprise.

Ce tribunal arbitral disposerait du pouvoir inouï d’invalider des lois nationales ou des réglementations locales au seul motif qu’elles constituent des obstacles aux sacrosaintes «lois» du commerce et pourrait également faire payer aux États, des amendes directement prélevées sur le trésor public. Ce mécanisme constitue une réelle atteinte à la souveraineté des peuples et à la démocratie.

À titre d’exemple, plusieurs traités de libre-échange ont déjà inclus ce mécanisme et il existe de nombreux cas de poursuites d’un État par une multinationale : l’entreprise Lone Pine, dont le siège est au Canada, a porté plainte via sa filiale des USA et a exigé 250 millions de dollars à la suite de l’adoption d’un moratoire sur l’exploitation des gaz de schiste adopté par le Québec.

Aux États-Unis, plus de 400 millions de dollars ont été versés aux multinationales en compensation de mesures prises par l’État Fédéral pour encadrer les produits toxiques, l’exploitation de l’eau du sous-sol ou du bois.

Extraits de la campagne « Stop TAFTA » menée par l’association Agir pour l’environnement en avril 2014.