État répressif

Deux personnes tuées, sept cents blessés, vingt-cinq éborgnés, des mains arrachées, des mâchoires emportées…
Le bilan ne cesse de s’alourdir à chaque manifestation. Raphael Kempf, 36 ans, est l’avocat de quelques-unes des victimes d’un État de plus en plus autoritaire.

Siné Mensuel :
– En 1893, Sous la IIIe République, l’Assemblée vote dans l’urgence et l’émotion une loi visant à réprimer les anarchistes. Ce sera le début d’une série de lois d’exception qui seront appelées « scélérates » par les défenseurs des libertés. Dans « Énnemis d’État », le livre que vous publiez aux éditions La Fabrique, vous faites le lien entre ces lois scélérates et celles d’aujourd’hui. Quel rapport y a-t-il entre elles ?
Raphaël Kempf :
– Elles ont un rapport intime. Elles sont souvent adoptées après un événement, un attentat par exemple, qui a provoqué une émotion légitime. Mais le pouvoir exécutif va surréagir et proposer des lois qu’il n’aurait jamais pu faire adopter en temps normal. De plus, elles sont détournées de leur objet pour attaquer des idées ou des opinions.
Au lendemain des attentats du 15 novembre 2015, François Hollande déclare l’état d’urgence et donne à son ministre de l’Intérieur les pouvoirs conférés par la loi de 1955 votée au début de la guerre d’Algérie.
L’état d’urgence va être rapidement détourné de son objet pour être utilisé, non pas contre les terroristes mais pour humilier les musulmans, qui n’ont commis aucune infraction pénale dans l’immense majorité des cas, mais aussi les écologistes, les manifestants.
Enfin, comme au XIXe siècle, ces lois ne se fondent pas sur l’acte commis mais sur l’intention. Elles cherchent à limiter la liberté des citoyens pour ce qu’ils pourraient faire à l’avenir.
Léon Blum dit à ce sujet en 1898 : « Dirigées contre les anarchistes, elles ont eu pour résultat de mettre en péril les libertés élémentaires de tous les citoyens. »

– Avez-vous des exemples dans l’actualité ?

– En mai 2016, des personnes me disent : « On a reçu un arrêté du préfet de police qui nous prive du droit de manifester contre la loi travail. » Avec ma consœur Aïnoha Pascual, nous saisissons le tribunal administratif. Lors de l’audience, le préfet fournit des notes blanches, c’est-à-dire des documents venant probablement des services de renseignement, qui ne sont ni signées ni datées et qui affirment que M. Untel s’est rendu à telle manifestation où des violences et des dégradations ont été commises à l’endroit des forces de l’ordre ou de biens privés ou publics.
À aucun moment il n’est indiqué qu’il s’est personnellement rendu coupable de ces violences ou de ces dégradations. En fait, le préfet revendique l’idée de priver des citoyens de leurs libertés fondamentales, celle de manifester, celle d’aller et venir, sous prétexte qu’à l’avenir ils pourraient commettre des violences.

[…]

Sur les 4 500 perquisitions administratives pendant les deux années d’état d’urgence – c’est énorme -, moins de 2 % ont débouché sur une
condamnation pénale, et encore moins pour des faits « terroristes ».
Les perquisitions administratives sont des moments de violence et d’humiliation très grands pour les personnes qui en sont victimes : la moitié de ces perquisitions ont en effet été réalisées la nuit entre 21 heures et 6 heures ! C’est effrayant ce que s’autorise le pouvoir à l’endroit des citoyens.

Extraits d’un entretien de Raphaël Kempf dans Siné mensuel de février 2020.

Interpellations préventives

J’ai déjà dénoncé les dérives inacceptables qui se sont déroulées lors des manifestations des Gilets jaunes, notamment lors de l’acte IV, le 8 décembre, qui a occasionné près de 2000 interpellations, la plupart préventives. C’était déjà très choquant, mais cela restait à la seule appréciation du procureur de la République. Avec cet article, ce serait désormais entre les mains du préfet, donc du champ politique. Un grand recul pour la justice.

[…]

Un dispositif préventif est à mes yeux beaucoup plus attentatoire aux droits et aux libertés qu’un dispositif répressif. Car ce dernier est mis en œuvre dans le cadre du droit pénal, qui présente
des garanties. Il vient réprimer un comportement que le droit a préalablement posé comme interdit. C’est un héritage important de 1789.

Rappelons qu »il y a une dimension inédite dans les interpellations préventives de masse qui ont frappé le mouvement des Gilets jaunes. C’est du jamais-vu. Il y a bien eu des arrestations groupées lors du dernier 1er Mai ou des manifestations contre la loi Travail, mais elles étaient réalisées après coup, en fin de cortège. C’était déjà problématique. En utilisant l’article 78-2-2 du code de procédure pénale (issu d’une loi de 2001 conçue pour lutter contre le terrorisme) pour interpeller des manifestants, le procureur de Paris a franchi une étape. Confier ce pouvoir à l’exécutif en serait un autre.

La loi anti-casseurs, qui présente jusque dans son appellation une dimension floue – qu’est-ce qu’un casseur ? -, permettrait de généraliser des dispositifs préventifs.
Elle s’inspire directement des mesures exceptionnelles prévues par la loi sur l’état d’urgence. On sait qu’entre 2015 et 2017, le préfet de police de Paris a tenté d’interdire à des personnes de manifester, sur la base de ce qu’elles pourraient avoir l’intention de faire. Cela avait été invalidé par le Conseil constitutionnel.

Si la loi passe telle quelle, les articles 2 et 3 permettraient par exemple à ce préfet d’interdire de manifester sur la base du soupçon.
Il suffirait pour cela qu’un manifestant ait déjà été condamné dans le cadre de débordements en manifestation ou qu`il appartienne à un groupe susceptible de commettre des violences. C’est évidemment ce deuxième point qui pose le plus de problèmes. Il relève clairement d’une logique de police politique, puisqu’il impliquerait d’étudier en profondeur le relationnel des personnes. On peut penser que certains groupes politiques seraient particulièrement ciblés.

Il faut rappeler qu’il existe depuis 1995 un dispositif qui permet au juge de prononcer une peine complémentaire d’interdiction de manifester à l’encontre de personnes reconnues coupables
d’infractions au cours de manifestation : la loi Pasqua. À mes yeux, c’était déjà une dérive. Reste que ce dispositif était mis en œuvre par le juge, relevait du droit pénal. »

Extraits d’un entretien de Raphaël Kempf, dans le mensuel CQFD de février 2019, réalisé par Émilien Bernard.