Make our planet great again

Lorsque Emmanuel Macron devient ministre de l’Économie, un de ses premiers faits d’armes a été de permettre aux constructions illégales de ne pas être démolies (loi du 6 août 2015, dite « loi Macron »). […]

Mais à peine arrivé à l’Élysée, il a repris son boulot de démolition énergiquement, tantôt en pleine lumière, tantôt en douce sous prétexte de « choc de simplification » des normes. Des normes qui, pour simplifier, sont devenues franchement plus arrangeantes, voire inexistantes…

Ainsi Macron a-t-il généralisé le principe du « silence vaut accord » des administrations.
Exemple : une ferme usine de 1 000 vaches veut s’agrandir, elle demande une autorisation, l’administration ne répond pas dans les deux mois, l’absence de réponse vaut un « oui ». Et tant pis si les services de l’État auraient pu constater qu’augmenter le nombre de ruminants au mètre carré risquait de polluer le cours d’eau situé à côté…

Cette « simplification » a été accompagnée d’une autre : nombre d’installations classées (susceptibles d’impact sur l’environnement) sont passées d’un régime d’autorisation (avec vérification obligatoire des services de l’État) à un régime de déclaration. […]

Plusieurs décrets ont permis, sous prétexte d’ « expérimentation », de se passer purement et simplement d’appliquer le droit.
Ainsi, le décret du 29 décembre 2017 permet aux préfets de Mayotte, du Lot, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Creuse et des régions Pays de la Loire et Bourgogne-Franche-Comté de s’asseoir purement et simplement sur les normes réglementaires en matière d’environnement […]

Plus récemment, le 28 décembre dernier, C’est l’enquête publique qui a été supprimée au profit d’une simple consultation par Internet, pour les régions Bretagne et Hauts-de-France. […]

Le must, c’est la loi Elan, votée fin 2018. L’article 1 permet de créer des grandes opérations d’urbanisme, qui pourront s’asseoir sur le droit de l’environnement avec bonheur.
L’article 4 multiplie les dérogations possibles à l’évaluation environnementale censée être obligatoire.
L’article 15 tente de minorer les obligations de respect de normes édictées au niveau régional pour les maîtres d’ouvrage…
Et l’article 24, sous prétexte de « limiter l’insécurité liée au contentieux », complique sérieusement le recours à la justice pour les associations pour stopper un projet débile. Génial !

[…]. À France Nature Environnement, un juriste s’est chargé de dresser la liste de toutes les régressions sur le droit de l’environnement commises par le gouvernement.
Antoine Gatet avoue : « On n’arrive plus à suivre question contentieux, les décrets sont trop nombreux. On a donc décidé de se concentrer sur les recours au Conseil d’État, car toute régression du droit de l’environnement est interdit selon la Charte de l’environnement. »

Arnaud Gossement, avocat spécialiste de l’environnement, ajoute : « Ce qui m’inquiète le plus, c’est le manque de moyens. Il y a toujours moins d’inspecteurs des installations classées, la police de l’environnement ne peut plus faire son travail. Traduire un pollueur en justice relève du parcours du combattant. Et quand on y arrive, les peines sont dérisoires. »

Make our planet great again, disait l’autre! Dire qu’il y en a qui y ont cru…

Extraits d’un article de Blandine Flipo dans Siné mensuel de février 2019.