Justice spéciale pour les multinationales

Notre première priorité est de se débarrasser de la législation fédérale. Alain Perez, le président de l’institut canadien des produits pétroliers, s’est fixer une mission claire. C’est qu’en avril 1997, le gouvernement fédéral a voté une loi qui nuit gravement au business : elle limite l’importation et le transport du MMT, un additif de l’essence qui contient du métal lourd. Voilà qui compromet les affaires du géant américain Ethyl Corp. Seul fournisseur du MMT au Canada, l’entreprise crie à l’expropriation et elle invoque l’article 11 du traité de l’Alena, l’Accord de libre-échange nord-américain. Devant un tribunal arbitral, le Cirdi, elle réclame au gouvernement canadien 350 millions de dollars pour dommages et pertes de revenus.

Et le tribunal tranche : Il n’y a pas lieu de retenir les motivations ou les intentions qui ont mené à l’adoption d’un décret écologique, seul compte l’argent, l’argent perdu. Et le Canada est condamné à verser 19.5 millions de ses dollars, deux millions de plus que son budget pour l’environnement du pays.
Dans la foulée, le gouvernement retire sa loi et décrète que le MMT n’est plus dangereux. Le Toronto Star de conclure : C’est un étrange épisode de l’histoire canadienne où la loi de son propre gouvernement, approuvée par le Parlement du Canada, a finalement été votée puis refusée par la société Ethyl Corp… de Virginie (19/07/1998).

Extrait d’un dossier de François Laporte dans le journal Fakir de mars-avril 2015.
Voir sur wikipédia : Mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États

Le système libéral a été bien verrouillé.

Le 7 février 1992 était signé le Traité de l’Union européenne que le très libéral Alain Madelin vantait ainsi : Le traité de Maastricht agit comme une assurance-vie contre le retour à l’expérience socialiste pure et dure.
En 1992 toujours, le 17 décembre, en Amérique cette fois, était signé l’Accord de libre-échange nord américain entre les États-Unis, le Mexique et le Canada.
Le très influent, et fort libéral, prix Nobel d’économie Gary Becker applaudissait : Le droit du travail et la protection de l’environnement sont devenus excessifs dans la plupart des pays développés. Le libre-échange va réprimer certains de ces excès en obligeant chacun à rester concurrentiel face aux importations des pays en voie de développement (Business, 9/8/93). Ses espérances étaient comblées l’année suivante, le 15 avril 1994, avec les accords de Marrakech : des pays du sud rejoignaient le Gatt puis l’OMC, les tarifs douaniers étaient encore réduits, l’agriculture entrait dans la danse.
Ils ont voulu en finir avec l’Histoire. La geler.

Graver le libéralisme dans le marbre, comme ils le diront, dix années plus taard, en 2005, au moment du Traité constitutionnel européen. Le grand soir en version de droite.

Et ça a marché.
Et ça marche encore.
Grâce à la libre circulation des capitaux et des marchandises, à la concurrence libre et non faussée, tout progrès – social, fiscal, environnemental – est devenu interdit.
Comment augmenter les salaires, ou réduire le temps de travail, avec sous la gorge la menace, permanente et effective, des délocalisations, d’un départ du siège social, d’une fuite des capitaux ? Comment relever l’impôt sur les société, ou imposer des normes aux industriels, face à des maîtres-chanteurs multinationaux qui, comme dans un super-marché mondial, choisissent ici, en Roumanie ou en Inde, les pires salaires, là, au Luxembourg ou au Bahamas, les plus faibles taxes ?
Nous étions condamnés à une lente régression, à un déclin tranquille. Mais cette maxi-contrainte du libre-échange ne suffisait pas : il fallait encore, pour plus de sûreté, enserrer l’histoire dans les traité, d’Amsterdam, de Lisbonne, dans des critères, de 3 % et de 60 %. La politique revêtait le costume d’un expert comptable.
Et elle se coupait encore un bras, se défaisant de sa monnaie, la confiant aux experts ordolibéralisés de la Banque centrale européenne.

Extrait d’un article de François Ruffin dans le journal Fakir de mars-avril 2015.

Protectionnisme écologique et social

« L’ouverture (commerciale) crée de la concurrence, qui crée de la spécialisation, qui crée de l’efficience, qui crée de la croissance, laquelle est porteuse de bien-être. » Ainsi parlait Pascal Lamy, directeur général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dans une interview accordée au quotidien « La Croix » en juillet 2013. Rarement la fable de la mondialisation heureuse n’a été aussi bien résumée.
(…)
De 1948 à l’année 2000, alors que le PIB mondial était multiplié par 7, le volume du commerce international était multiplié par 22. En 2012, les biens et services échangés par delà les frontières pesaient 18 000 milliards de dollars.
(…)
Si le « théorème de Pascal Lamy » était vrai, la pauvreté serait éradiquée depuis belle lurette, l’environnement serait sain, les conditions de travail seraient idéales dans chaque pays.
Évidemment, il n’en est rien. Alors les grandes puissances financières jouent sur un deuxième tableau : la peur. Sans le libre échange, ce serait bien pire.
(…)
Dès les années 1960 aux États-Unis, et dans les années 1970 en Europe, le libre-échange devient l’outil d’une nouvelle stratégie. Pour tuer dans l’œuf les revendications sociales dans les pays, quoi de mieux que la concurrence internationale ? Le développement des transports, de l’informatique, des technologies de communication et de la finance permet de délocaliser certaines productions dans des pays à bas coût de main d’œuvre. En parallèle, la réduction des tarifs douaniers, des quotas, et la déréglementation rendent ces délocalisations rentables. Si l’objectif est d’abord d’augmenter les profits, l’atout majeur du libre échange apparaît vite : il permet, grâce au chantage aux délocalisations, d’éviter toute contrainte écologique ou sociale trop forte, y compris dans les pays riches.
(…)
Dans cet ordre commercial, les États sont donc devenus impuissants. Impossible de contraindre les firmes à respecter des règles puisqu’elles peuvent délocaliser, impossible de taxer les richesses puisque les capitaux peuvent circuler sans entrave.
(…)
Il s’agit ensuite de relocaliser la production pour permettre aux peuples d’être autonome – ce que Gandhi nommait la « self-reliance ».
Cette autonomie est le seul moyen de sortir d’un rapport dominant-dominé et d’échanger non pas par obligation, mais dékibérément, d’égal à égal. Il s’agit également de changer les choix et les modes de production, en exerçant un contrôle politique et populaire sur les activités économiques. Tant que la production reste délocalisée ou délocalisable, il est impossible d’imposer des règles aux multinationales, de réduire les productions inutiles ou nuisibles, d’obtenir la démocratie dans l’entreprise.

Extraits d’un article d’Aurélien Bernier dans Les Zindigné(e)s de juin 2014.

l’Union européenne au service des multinationales

TAFTA : l’Union européenne au service des multinationales
Des négociations se sont ouvertes entre les États-Unis et l’Union européenne en juillet 2013 en vue de conclure un accord de libre échange. Par ailleurs, depuis quatre ans, un accord est en négociation entre l’UE et le Canada. À l’évidence, l’enjeu de ces accords ne porte pas sur l’abaissement des quelques droits de douane encore existants (97 % des produits en moyenne ne sont pas « tarifés »), mais sur une fin définitive des normes intérieures des États. Ces accords de libre échange peuvent être qualifiés de « nouvelle génération » car ils incluent deux mécanismes destructeurs de la démocratie : un mécanisme de règlement des différends investisseur-État et un mécanisme de coopération réglementaire.
Si un investisseur (une entreprise) considère qu’une décision publique, de quelque nature et de quelque niveau que ce soit, constitue une « expropriation directe ou indirecte », il a la possibilité de saisir un arbitre international qui pourra condamner l’État ou la collectivité publique infra-étatique à dédommager l’entreprise des bénéfices qu’elle n’aura pas pu faire.
(… voir le site stoptafta.wordpress.com pour découvrir les détails …)
Il est prévu également un mécanisme de « coopération réglementaire ». Dès lors qu’un gouvernement aura, dans le futur, des velléités de prendre des mesures protectrices des populations, quelle que soit leur justification, il faudra qu’auparavant il s’assure que ces réglementations soient acceptées par l’autre partie. Quand on sait la pénétration des lobbies dans la décision publique des deux cotés de l’atlantique, cela veut dire que ce sont encore une fois les entreprises transnationales qui pourront faire pression en amont des décisions publiques pour qu’elles soient édulcorées ou évitées, en fonction de la seule sauvegarde de leurs bénéfices escomptés. Là encore, ces accords se veulent irréversibles.
Il faut donc se résoudre à ce constat, brutal mais nécessaire : nos dirigeants, ceux que nous nous sommes choisis, démontrent qu’ils sont les serviteurs zélés d’intérêts privés et qu’ils se moquent éperdument de l’intérêt des populations qu’ils sont censé défendre.
On notera également que les institutions de l’Union européenne ne sont utiles que pour tenter de passer des projets scélérats. Mais il ne faut pas s’étonner qu’elles soient utilisées à ce pourquoi elles sont faites. Il n’y a plus maintenant aucune illusion possible sur la capacité de réformer ce monstre, et seules des ruptures radicales seront utiles. Le paradigme du libre échange est inscrit dans les gènes de l’Union européenne : c’est le plus petit dénominateur commun, et il est mortifère.

Extraits d’un article de Frédéric Viale dans le journal Les Zindigné(e)s de juin 2014.

Bientôt un monopole total sur les semences ?

En mars, Alba Calvache et deux de ses compagnons ont parcouru l’Europe pour populariser leur combat contre les trusts semenciers qui, s’appuyant sur le traité de libre commerce entre Colombie et États-Unis, cherchent à rendre illégales les graines paysannes.
(…)
Fille de paysans, Alba est la porte-parole des « Guardianes de semillas de vida » en Colombie. Apparu en Équateur, ce réseau de sauvegarde de graines traditionnelles est aux avant-postes de la mobilisation contre la résolution 9-70, qui met hors la loi toute semence non brevetée.
(…)
Trois trusts semenciers dominent 70% du marché mondial : Monsanto, Syngenta et Dupont, qui considèrent toute utilisation ou échange de graines traditionnelles comme une concurrence déloyale ou une violation de la propriété intellectuelle. Cela prêterait à rire si Washington, puis Bogota, et bientôt Bruxelles, ne leur donnaient raison, et surtout, ne fournissaient les armes légales pour imposer cette folie.
« Avec ce traité, les petits paysans vont disparaître ou s’endetter, puis devenir les employés des trusts, dépendant non seulement de leur semences, mais aussi des pesticides et des engrais qui vont avec. »
Entre 2010 et 2012, avec la résolution 9-70 en main, les forces de l’ordre et l’Institut colombien d’agriculture ont détruit plus de 4 000 tonnes de graines créoles. Les amendes pour possession de semences non certifiées peuvent atteindre jusqu’à 1 500 fois le SMIC local. S’il ne paie pas, le contrevenant encourt jusqu’à huit ans de prison. Persécution des paysans, extinction des variétés autochtones : la guerre au vivants est déclarée au nom du libre-échange.

Extrait d’un article de Nicolas Arraitz dans le journal CQFD de mai 2014

Et tous les partis politiques dit « de gouvernement » soutiennent TAFTA

Les multinationales plus fortes que les démocraties ?

L’Union Européenne et les états-Unis ont entamé un cycle de négociations en vue d’adopter un accord transatlantique sur le commerce et l’investissement dit aussi TAFTA. Ce traité devrait aboutir fin 2014 à la création d’un vaste espace économique dérégulé représentant 50% du PIB mondial. Ce traité serait l’un des plus grands accords jamais conclu et entraînerait, à en croire le mandat de négociation de la Commission européenne « le plus haut niveau de libéralisation tel qu’il existe dans les accords existants » tout en poussant à son paroxysme une concurrence dite « libre et non faussée ».

Ce traité amorce une nouvelle phase d’ouverture des marchés par la réduction des normes sociales, écologiques sanitaires et financières; il aurait d’énormes conséquences sur l’agriculture, la santé, l’énergie et les politiques de lutte contre le changement climatique.

Cet accord est un moyen pour les multinationales de contourner, voire contester juridiquement des décisions politiques qui entravent leur expansion.

Cet accord, tout comme l’accord non encore finalisé AECG (accord économique et commercial global) avec le Canada est négocié en toute opacité et exclu de fait la société civile alors même que les groupes privés ont un accès direct aux négociations. La Commission européenne a ainsi organisé 130 réunions en amont de cette négociation; 93% d’entre elles avec des multinationales !

Les deux principaux partis politiques (PS et UMP) se sont pour l’instant exprimés en faveur de ce traité transatlantique.

Cet accord prévoit l’intégration d’un mécanisme juridique qui donne le droit à une multinationale de poursuivre, au sein d’un tribunal d’arbitrage privé, un État signataire dont la politique aurait un effet négatif sur les activités de l’entreprise.

Ce tribunal arbitral disposerait du pouvoir inouï d’invalider des lois nationales ou des réglementations locales au seul motif qu’elles constituent des obstacles aux sacrosaintes «lois» du commerce et pourrait également faire payer aux États, des amendes directement prélevées sur le trésor public. Ce mécanisme constitue une réelle atteinte à la souveraineté des peuples et à la démocratie.

À titre d’exemple, plusieurs traités de libre-échange ont déjà inclus ce mécanisme et il existe de nombreux cas de poursuites d’un État par une multinationale : l’entreprise Lone Pine, dont le siège est au Canada, a porté plainte via sa filiale des USA et a exigé 250 millions de dollars à la suite de l’adoption d’un moratoire sur l’exploitation des gaz de schiste adopté par le Québec.

Aux États-Unis, plus de 400 millions de dollars ont été versés aux multinationales en compensation de mesures prises par l’État Fédéral pour encadrer les produits toxiques, l’exploitation de l’eau du sous-sol ou du bois.

Extraits de la campagne « Stop TAFTA » menée par l’association Agir pour l’environnement en avril 2014.

Montebourg et la mondialisation

« Vue de chez moi et vue d’en bas, pour tous ceux qui n’ont que leur travail pour vivre, la mondialisation n’est rien d’autre qu’un système extrémiste. »
Au printemps 2011, Arnaud Montebourg publiait un petit opuscule remarquable, Votez pour la Démondialisation !
Pour la première fois, un dirigeant politique, et de la gauche de gouvernement, s’en prenait de front, avec violence, au libre-échangisme :
« Le bilan de la première décennie de mondialisation est un désastre pour ceux qui n’ont d’autres ressources que leur travail : délocalisations en série, destructions d’emplois et d’outils de travail, diminution des salaires…
Ces choix obsessionnels portés par des fondamentalistes de l’ouverture commerciale ont-ils servi les intérêts de quiconque, mis à part une infime minorité mondiale ? La baisse des revenus du plus grand nombre est là, l’enrichissement exagéré de 1% des ploutocrates mondiaux aussi, comme la contraction des protections sociales, la destruction des ressources naturelles, la crise écologique qui multiplie ses foyers d’apparition, et l’ombre de la peur qui s’est étendue sur les sociétés. C’est le triste bilan de cette escroquerie mondiale…
Les élites économiques et politiques se sont enfermées à double tour dans leur confort, dans leur mondialisation heureuse, protégées par leur culture, leurs professions, leur mobilité et leurs voyages, leurs sécurités financières. »e libre-échange transa
Comptait-il le transformer, franchement, ce « système extrémiste », en compagnie des Hollande, Moscovici, Cahuzac et Sapin, tous ces gens qui sont, et depuis belle lurette, et par mille biais, « les alliés des marchés financiers » ?
C’est lui qui en est transformé, surtout. Car le même M. Démondialisation soutient, désormais, le projet d’accord de libre-échange transatlantique.

Extrait d’un article de François Ruffin dans le trimestriel Fakir de février-mars-avril 2014.

Libre-échange et conditions de travail

Le règne du libre-échange a ceci d’admirablement cohérent qu’il ne se contente pas d’orchestrer la guerre des pauvres à l’échelle des individus. La mise en concurrence de chacun contre tout le monde autour de l’os à ronger des emplois délocalisables ne s’acharne pas seulement sur les travailleurs du premier monde et les forçats d’Asie, d’Afrique du Nord ou d’Europe de l’Est : elle attise aussi les rivalités entre pays « low cost ». Depuis quelques mois, le gouvernement du Bangladesh scrute avec consternation les accords de libre-échange que l’union européenne est en train de négocier dans son dos avec l’Inde et le Vietnam. S’ils aboutissent, ces accords ouvriront les vannes aux exportations de textile indien et vietnamien à destination du marché européen. Pour le Bangladesh, qui écoule 65% de sa production de liquettes vers l’Europe, les conséquences seraient évidemmment calamiteuses. « Nous risquons de perdre une bonne partie de nos bénéfices à l’exportation », s’alarme le Daily Star, un quotidien bangladais proche du pouvoir. Lequel prédit, sur la foi d’un calcul d’une précision ésotérique, une « chute du produit intérieur brut de 0.27% »(05/03/14).

Les zombies de Bruxelles objecteront que ce n’est que justice : le Bangladesh bénéficie déjà d’un traité de libre-échange avec l’UE, qui l’autorise à ravitailler Carrefour, H&M ou Benetton sans payer un sou de taxes douanières. En vertu de quoi le pays des usines tueuses occupe la deuxième place – après la Chine – au rang des plus gros fournisseurs de fringues de la France. Pourquoi l’Inde et le Vietnam, deux de ses plus redoutables concurrents sur le marché mondial du textil, n’auraient-ils pas droit eux aussi à la munificence libérale du club européen ?

Les féticheurs bruxellois sont décidément d’impayables farceurs. En juillet 2013, trois mois après le massacre du Rana Plaza (plus de mille cent ouvrières bangladaises mortes écrabouillées dans l’effondrement de leur usine), le commissaire européen au commerce, Karel de Gucht, lançait en grande pompe un « pacte sur la durabilité » visant à « soutenir le Bangladesh dans ses efforts pour éviter une autre tragédie comme celle du Rana Plaza ». Tu parles d’un soutien. En multipliant les accords de libre-échange qui dérégulent davantage encore le champs de bataille planétaire du prêt-à-porter, l’UE alourdit la pression sur le secteur textile au Bangladesh – la première ressource du pays – et contribue indirectement à rendre plus infernales les conditions de travail de ses quatre à cinq millions d’ouvrières.
Le gouvernement et le patronat bangladais peuvent bien claironner qu’ils ont recruté deux cents inspecteurs pour veiller à la sécurité dans les usines, histoire de faire joli dans les brochures des communicants, personne au Bangladesh n’est dupe. « Si nous n’améliorons pas notre compétitivité, nos clients risquent de se détourner du Bangladesh pour se reporter sur la concurrence indienne », résume un exportateur dans le Financial Express, le quotidien d’affaires de Dacca (04/03/14). En somme, l’UE se comporte comme les multinationales dont elle défend les actionnaires : on se gomine la langue de « chartes éthiques » et de « durabilité » tout en s’employant à écraser les prix. Et les ouvrières qui vont avec.

Article d’Olivier Cyran dans le numéro de mars 2014 du journal CQFD.

Souveraineté et libre-échange

Dépassé dans les principaux scrutins de 2012, le front de gauche échoue face au front national. Pour Aurélien Bernier, auteur en cette année d’élections européennes et municipales de « La Gauche radicale et ses tabous » (Seuil), les défaites se succéderont tant que les revendications de souveraineté, de protectionnisme, de rupture avec l’Union européenne seront laissées à l’extrême droite.

La Décroissance : Dans votre ouvrage, vous montrez que l’abandon par la gauche de la revendication de la souveraineté a ouvert un boulevard au Front national. Pourtant cette souveraineté est-elle un gage suffisant pour une politique écologiste ? Les États-Unis ou le Japon maîtrisent leur monnaie et prennent des mesures protectionnistes pour favoriser leurs intérêts nationaux, mais ils visent tout autant que l’Union européenne la puissance et la croissance économique…

Aurélien Bernier : On pourrait ajouter les Britanniques, qui sont un peu dans le même cas puisqu’ils maîtrisent leur monnaie et que leur position par rapport à l’Europe évolue selon leurs intérêts. Le protectionnisme peut tout à fait être de droite et servir le capitalisme. Donc à la question « le protectionnisme est-il un gage suffisant pour mener une politique écologiste ? », la réponse est non. Il n’y a pas de solution magique à tous les problèmes, comme la sortie de l’euro. Mais il s’agit d’un préalable indispensable, parce que je pense que le libre-échange est le verrou politique qui empêche tout processus démocratique de transformation (même s’il existe d’autres verrous, comme le verrou culturel bien sûr).

C’est avec le libre-échange que le pouvoir a été transféré aux multinationales et que la terrible pratique du chantage aux délocalisations a été permise. La première fonction du libre-échange a été, au départ, de conquérir de nouveaux marchés et de s’approprier des matières premières à bas prix. Cet ordre commercial est né du productivisme, qui a changé de nature avec la mondialisation, avec la réorganisation de la production au niveau international : le libre-échange est devenu un moyen de contourner la souveraineté populaire et politique.
Les entreprises peuvent produire dans des pays à bas coûts, avec très peu de contraintes environnementales et sociales, et faire pression sur les pays où les réglementations sont plus contraignantes, pour les bloquer ou les raboter. Par exemple, quand Arcelor fait du chantage sur la réglementation environnementale de l’union européenne, en menaçant de fermer ses sites si on ne lui attribue pas assez de droits à polluer, il obtient satisfaction : les gouvernements donnent les droits à polluer qu’il réclame. Et ce n’est qu’un cas parmi d’autres. Le libre-échange permet ainsi un nivellement par le bas.
La menace des délocalisations est encore plus grave que le phénomène des délocalisations en tant que tel : elle empêche d’envisager des politiques sociales et environnementales trop contraignantes.

Si on imagine une gauche radicale et écologiste qui arrive au pouvoir, ce qui est sûr c’est qu’elle n’aurait aucun moyen de transformer le mode de production et de consommation sans rompre avec l’ordre commercial international, et avec l’ordre juridique et monétaire de l’Union européenne qui impose le productivisme et le libre-échange.

Extrait d’un article du journal La décroissance de février 2014.