Santé et Médecine du travail

[…] en 2007, une modification du Code de la santé publique introduit le terme « notamment » devant la liste des personnes et organismes autorisés à porter plainte contre un médecin devant l’Ordre : patients, associations de patients, organismes d`assurance maladie… Dès lors. les avocats d`entreprises s’engouffrent dans la brèche juridique.
« Très pratique quand leurs clients sont embarrassés devant les prud’hommes. Ils espèrent discréditer des écrits médicaux sur lesquels s’appuient les salariés puisque, selon le code de déontologie, le médecin n’a pas le droit de faire le lien entre une pathologie et le travail » remarque le Docteur Dominique Huez, président de l`association Santé et Médecine du travail.

D’après ses estimations environ 400 généralistes, psys ou professionnels de la santé au travail essuient une plainte chaque année, un chiffre qui aurait nettement augmenté depuis 2012.
« Le plus souvent, les poursuites s’arrêtent en phase de conciliation. Les médecins acceptent de modifier leurs certificats. Ces affaires n’étant pas jugées, seuls les Conseils départementaux
de l’ordre connaissent le nombre de plaintes et ces chiffres sont difficiles à obtenir », nuance le Docteur Mathilde Boursier qui a consacré son travail de thèse à quantifier les plaintes d’employeurs
contre des médecins généralistes pour des certificats en lien avec le monde du travail.
Sur 96 Conseils départementaux de l’Ordre interrogés, seuls 17 ont accepté de lui répondre.

« Prescrire des arrêts de travail, c’est du quotidien quand on est généraliste. Dans nos enseignements à la fac, on nous répétait de faire attention à la rédaction des certificats. Mais comment concilier notre obligation de motiver notre diagnostic, la souffrance des patients et le risque de plainte ? »
Seule certitude : les poursuites sont de plus en plus fréquentes. Entre 2011 et 2015, sur l’ensemble des plaintes, celles qui concernent des certificats liés au travail ont doublé. Dans 90 % des cas, c’est l’employeur d’un patient qui met en cause le médecin.
Ceux qui refusent de se dédire en conciliation, ou de violer le secret médical pour justifier leurs écrits, sont jugés devant les Chambres disciplinaires régionales de l’0rdre. En mars 2018, le
Docteur Gaël Nayt, psychiatre à Paris, est condamnée à trois mois d’interdiction d’exercer par la chambre disciplinaire d’Île-de-France pour un « certificat de complaisance » à la suite d’une plainte
de Bouygues Énergie. Quatre ans plus tôt, elle écrivait à propos d’un de leurs salariés, suivi pour un épisode dépressif anxieux : « l’état de santé dans lequel je l`ai vu […] est directement imputable à sa situation professionnelle ».

Extrait d’un article de Léa Gasquet dans Siné mensuel d’avril 2018.

Tout carcéral ?

Chaque année, 50 000 peines de probation et autant de travaux d’intérêt général sont ordonnées aux Pays-Bas. « La justice a de plus en plus recours aux alternatives à la prison », affirme le professeur Van der Laan, criminologue à l’université d’Amsterdam.
« Les peines de travail dans la communauté existent depuis longtemps. Mais au début des années 2000, d’autres mesures ont vu le jour, comme les peines suspensives associées à des obligations de suivi et de soins. Elles ont été plébiscitées par le ministère de la Justice pour remplacer les courtes peines d’emprisonnement », explique ce spécialiste du système de probation.
« À cette époque, nous avions le même problème de surpopulation que la France. Nous avons construit et rempli de nouvelles prisons avant que l’idée que nous ne pouvions pas continuer indéfiniment dans cette voie ne s’impose. »

Avec un taux d’incarcération parmi les plus bas d’Europe (69 pour 100000 habitants en 2015 contre 154 pour 100000 en 2005), les prisons néerlandaises se vident. Un tiers des places restent inoccupées. Le Premier ministre prévoyait il y a deux ans la fermeture de vingt-six établissements pénitentiaires. […]
« Les mécanismes de ce phénomène de déflation carcérale sont complexes », précise le Pr Van der Laan : baisse de la criminalité corrélée au vieillissement de la population et à la diminution des effectifs de police, expliquent certains ; contrôles accrus aux aéroports qui découragent les trafiquants de drogue, avancent d’autres.
Mais selon le Pr Van der Laan, le principal facteur reste le développement des peines hors les murs.
[…]
Depuis les années 70, des études ont régulièrement montré l’influence bénéfique des alternatives à l’incarcération sur les risques de récidive. La diminution globale des taux de récidive aux Pays-Bas depuis 2006 conforte les partisans d’une justice « plus humaine ».
Mais si l’idée a trouvé un tel écho dans la classe politique, c’est aussi pour des questions de budget. Car la construction de nouveaux établissements et le maintien en détention coûtent cher à l’État : 270 € par jour contre 10 à 50 € pour des peines effectuées hors les murs.
Depuis 2012, le gouvernement a également déployé le processus ZSM (Zo Spoedig Mogelijk : « Au plus vite »). Une procédure de jugement express, confiée au ministère public pour limiter les détentions préventives, désengorger les tribunaux et alléger le budget de la Justice. Les procureurs ZSM, présents dans les commissariats, proposent à la personne arrêtée (accompagnée d’un avocat) le choix entre une amende, des TIG ou un procès. […]

Extraits d’un article de Léa Gasquet dans Siné mensuel de novembre 2016.

Politiques au service des citoyens

« Contrairement à la France où les politiques peuvent se comporter comme des semi-monarques, en Suède, ils sont considérés comme redevables, au service des citoyens », remarque Marie-Pierre Richard. Cette chercheuse en sciences politiques partage sa vie entre les deux pays depuis vingt-cinq ans. « Un de mes premiers souvenirs à Stockholm, c’est d’avoir vu le Premier ministre sur une place discuter avec des habitants de l’adhésion à l’Union européenne. Sans estrade, avec un petit micro. Alors qu’au même moment, les journaux français titraient sur la sortie en métro de Balladur ! », raconte-t-elle, amusée.
Normal. Les élus suédois sont des citoyens comme les autres. Il est d’usage de les tutoyer et de les appeler par leur prénom. Dans le métro ou les allées d’un supermarché de la capitale, il n’est pas rare de croiser des ministres sans gardes du corps ni équipe de communication. À l’exception du chef du gouvernement qui bénéficie d’une voiture et d’un appartement de fonction, les représentants suédois jouissent de peu de privilèges, si ce n’est d’un bon salaire. Ils voyagent en classe éco, paient leur sandwich à la pause déjeuner et débarrassent même leurs plateaux à la cantine. […]

« Quand je reçois des délégations à Bayeux ou à Paris, les Suédois me demandent systématiquement un hôtel pas cher », confirme Isabelle Attard, députée du Calvados et présidente du groupe d’amitié France-Suéde. […]

La députée écolo, qui ne tarit pas d’éloges sur ses collègues scandinaves, est partisane de la suppression des indemnités représentatives de frais de mandat (5 805 € par mois) des parlementaires français dont l’utilisation reste opaque et peu contrôlée. Les Suédois ont opté pour une autre méthode : leurs élus sont remboursés sur facture. […]

La société civile a également son rôle à jouer dans le contrôle des dépenses, notes de restaurant, factures d’hôtel, de transport ou de téléphone sont accessibles à tous en vertu de l’ « offenlightsprincipen ». Ce « principe de transparence est un pilier de la démocratie à la suédoise. Inscrit dans la Constitution depuis 1766, il consacre l’obligation pour les administrations de fournir aux citoyens qui en font la demande anonymement et sans justification n’importe quel document officiel, à l’exception de ceux classés secret défense. […]

Au nom de ce même principe, le patrimoine et la fortune des 10 millions de Suédois relève du domaine public. Depuis 2008, toutes leurs déclarations fiscales sont accessibles sur Internet. Pratique pour épingler les sympathisants de la fraude fiscale.

Extraits d’un article de Léa Gasquet dans Siné mensuel d’octobre 2016.

Dérive autoritaire

Il est 18 heures. Grégoire attend son fils à la sortie de l’école dans le XIX° arrondissement de Paris. Yacoub, 15 ans, un gamin qu’il connaît bien, débarque en courant. Il est en retard pour venir chercher son frangin. Un homme surgit et le plaque au sol. Grégoire se jette sur l’agresseur, trois autres baraques arrivent en hurlant « police ».
« J’ai été menotté, plaqué au mur, devant les enfants », explique le père quadragénaire. Les quatre agents de la Brigade anti-criminalité habillés en civil avaient ordonné à Yacoub, quelques secondes plus tôt, de s’arrêter de courir. Lui, il a vu quatre mecs dans une voiture banalisée, a pris peur et a détalé. Un prétexte suffisant pour lui sauter dessus.
Devant l’école, les quatre génies ordonnent à tout le monde de rentrer dans la cour, parents et enfants, paniqués. Grégoire, lui, est embarqué sans pouvoir prévenir son fils de 10 ans. « Au commissariat, ils m’ont dit qu’une plainte allait être déposée pour violence aggravée. » Sous la menace d’une comparution immédiate, Grégoire finit par s’excuser. Il est relâché. Un policier lui glisse en sortant : « Et si le gosse avait eu un couteau, hein ? » Nous sommes fin novembre à Paris, en 2015. Sous l’état d’urgence.

Cet arsenal juridique, mis en place contre les terroristes, a un inconvénient majeur : il met dans le même sac gamins, contestataires de tout poil, écolos, anarchistes, défenseurs des droits des migrants, musulmans… Au point que Serge Portelli, juge à la Cour d”appel de Versailles, n’hésite pas à nous dire : « Aujourd’hui, le PS a complètement perdu la boussole, il y a tout lieu de craindre une dérive autoritaire. Nous sommes face à deux idéologies qui se combattent : l’idéologie sécuritaire et l’idéologie démocratique. Il va falloir choisir son camp. » D’ailleurs, il suffit d’observer comment il a été mis en place pour comprendre les dangers qu’il représente.

Extrait d’un article de Charlie Duplan et Léa Gasquet dans Siné mensuel de janvier 2016.

Les communs : le partage comme alternative au business

Première femme à recevoir le prix Nobel d’économie en 2009, Elinor Ostrom a fait passer Margaret Thatcher pour une menteuse. There is no alternative. Ah non, vraiment ? À la célèbre maxime de la Dame de fer, la chercheuse américaine oppose une réalité : l’efficacité des communautés auto-organisées autour du partage des ressources. Villageois suisses, paysans népalais, pêcheurs du Maine ou de l’Antalya turque sont des commoners, ils gèrent ensemble les ressources de la Terre comme des biens communs. Avec l’avènement d’Internet, d’autres commoners sont apparus : militants du logiciel libre, contributeurs de Wikipédia, ils ont transformé le Web en nouveau bien commun. Aujourd’hui, les commoners sont partout, prêts à en découdre avec le capitalisme. Ces résistants ont les traits d’un groupe de retraités qui taillent les rosiers du jardin partagé au coin de la rue ou d’une bande d’ingénieurs qui construisent la première voiture collaborative en open source.
[…]
Les communs existent dès lors qu’une communauté ou un groupe décide de gérer une ressource de manière collective, avec en vue un accès à celle-ci et une utilisation équitables et durables, définit David Bollier, l’un des théoricien du mouvement, dans La renaissance des communs. Matériels ou immatériels, locaux ou mondiaux, les communs des pêcheurs turcs ou ceux des wikipédiens échappent autant à la loi du marché qu’aux lois de l’État. Les seules règles qui vaillent sont celles négociées au sein de la communauté, pour la simple et bonne raison que chacun a eu son mot à dire et gagne davantage à les respecter qu’à les transgresser. Qui mieux que les premiers concernés sont les plus à même d’organiser et de réguler l’usage d’une ressource ? Certainement pas le marché et malheureusement pas l’ État non plus, cette grosse machine trop lourde, trop lente et bien trop soumise aux intérêts des grandes entreprises.
[…]
Pour autant, les partisans des communs ne sont ni des anarchistes ni des communistes. S’ils valorisent l’autogestion, ils exigent également que l’État joue un rôle dans la protection des communs, sans pour autant confisquer les ressources ou moyens de production.
Des alliances avec un communisme nouveau qui tirerait le bilan des dictatures sont possibles dès lors que le fonctionnement « de bas en haut » deviendrait la règle… comme il l’était au début du communisme du XIXe siècle, suggère Hervé Le Crosnier, chercheur à l’université de Caen et membre de l’association Vecam qui s’attache à faire connaître le mouvement dans le monde francophone.
Depuis le XIXe siècle, la pensée politique est binaire, déplore la présidente de Vecam, Valérie Peugeot. Si la droite est au pouvoir, la priorité est au marché et à la propriété privée ; si c’est la gauche, elle va favoriser le secteur public. Ce n’est jamais qu’une question de dosage ou une alternance des deux. Les communs sont une alternative.

Soit. Mais s’il était si facile de faire du commun, pourquoi ne pas l’avoir dit plus tôt ? L’histoire des biens communs est intimement liée à celle du capitalisme qui n’a eu de cesse d’en faire des marchandises, remarque Hervé Le Crosnier.

Extraits d’un article de Léa Gasquet dans Siné mensuel d’octobre 2015.