Justice numérique

Des juges remplacés par de vulgaires machines à calculer que sont les ordinateurs ? « Mauvaise science fiction » assurent, condescendants, des gens raisonnables. Les mêmes qui, il y a dix ans, auraient souri en écoutant un « technophobe » s’affoler que des entreprises mondialisées collecteraient et traiteraient bientôt des milliards de données sur des milliards d’individus pour les revendre…

Pourquoi diable la justice, les institutions qui disent le droit – plus ou moins bien mais c’est un autre sujet – devraient-elles échapper à l’industrialisation numérique totale de la vie ? De fait, tout se met en place pour que les robots remplacent de plus en plus les hommes et les femmes de loi. Certains de nos voisins ont pris un peu d’avance dans ce domaine et il ne serait guère envisageable que la start-up nation macronienne reste à quai de la déshumanisation générale.

Au début de l’année 2017 est ainsi entrée en application la loi pour une République numérique. Laquelle dans son article L1 11-13, et dans un louable souci de transparence, vise à garantir à tous les justiciables l’accès libre et numérique à toutes les décisions de justice. Ces milliards de données, anonymisées, sont pour l’heure traitées par les plus hautes juridictions judiciaires, le Conseil d’État et la Cour de cassation.

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Une telle masse de données judiciaires, moulinées par des algorithmes – des opérations de calcul réalisées par les ordinateurs – de plus en plus puissants constitue une véritable manne pour les start-up du droit « en ligne » (legal tech en anglais) de la République en marche numérique. Celles-ci sont sur les rangs pour accéder et traiter des milliards de données de façon à vendre le résultat de leurs calculs. Cinq d’entre elles se partagent l’affaire et lèvent des millions d’euros sur les marchés financiers pour devenir demain les « Google du droit ».

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Quand ce n’est pas lors d`expérimentations dans les tribunaux obligeamment mises en œuvre par la puissance publique (dans les cours d’appel de Douai et Rennes, voir ci-après). Il devient ainsi possible en un clic de dire à quoi peuvent s’attendre les justiciables engagés dans une procédure de divorce, un litige avec un assureur, etc. Une mise en bouche en attendant que l’État lui-même mette en ligne l’intégralité des décisions de justice à laquelle accéderont gratuitement nos dynamiques entrepreneurs des legal tech.

Les altermondialistes dénonçaient le recul des États face aux entreprises ? Cest la main dans la main que ceux-ci travaillent à faire disparaître la justice et la démocratie. Les conséquences de ce qui se prépare sont formidables. Et, pour un humaniste, abominables.

La première, c’est la « déjudiciarisation » : la fin de l’intervention du juge dans les litiges. Les machines numériques seront bientôt capables de dire au justiciable, à partir de l’historique des décisions de justice moulinées par l’algorithme, ce qui risque de se passer en cas d’intervention du juge. Pour les personnes – physiques et morales – qui s’apprêtent à s’engager dans un contentieux, ne serait-il pas alors plus simple et préférable de régler le conflit à l’amiable avec comme base les résultats des procédures passées ?

Avec économie d’argent, de temps, de tracasseries et procédures à la clef, ce serait très tentant. Surtout pour les justiciables les moins fortunés, les moins à l’aise avec l’institution judiciaire. Les compagnies d’assurance se montrent très intéressées… Or, quelle heureuse coïncidence, tout se met en place pour éloigner physiquement le citoyen des institutions de justice. Aujourd’hui plus de 300 tribunaux d’instance – juridiction simple et très accessible – sont menacés de fermeture par l’État, après la vague de suppressions de tribunaux engendrée par la réforme de la carte judiciaire de 2007.

Et si « demain au prétexte que notre litige a peu de valeur financière, nous ne pouvions plus saisir le juge d’instance, être reçus, écoutés mais devions nous en remettre à des plateformes numériques et des algorithmes déconnectés de l’humain ? », demandent des professionnels du droit. Bonne anticipation. Quant aux juridictions qui restent, celles-ci croulent inévitablement sous les affaires et les humains rendent leurs décisions avec une lenteur désespérante…

Extraits d’un article de Denis Bayon dans le journal La Décroissance de mars 2020.

Tout carcéral ?

Chaque année, 50 000 peines de probation et autant de travaux d’intérêt général sont ordonnées aux Pays-Bas. « La justice a de plus en plus recours aux alternatives à la prison », affirme le professeur Van der Laan, criminologue à l’université d’Amsterdam.
« Les peines de travail dans la communauté existent depuis longtemps. Mais au début des années 2000, d’autres mesures ont vu le jour, comme les peines suspensives associées à des obligations de suivi et de soins. Elles ont été plébiscitées par le ministère de la Justice pour remplacer les courtes peines d’emprisonnement », explique ce spécialiste du système de probation.
« À cette époque, nous avions le même problème de surpopulation que la France. Nous avons construit et rempli de nouvelles prisons avant que l’idée que nous ne pouvions pas continuer indéfiniment dans cette voie ne s’impose. »

Avec un taux d’incarcération parmi les plus bas d’Europe (69 pour 100000 habitants en 2015 contre 154 pour 100000 en 2005), les prisons néerlandaises se vident. Un tiers des places restent inoccupées. Le Premier ministre prévoyait il y a deux ans la fermeture de vingt-six établissements pénitentiaires. […]
« Les mécanismes de ce phénomène de déflation carcérale sont complexes », précise le Pr Van der Laan : baisse de la criminalité corrélée au vieillissement de la population et à la diminution des effectifs de police, expliquent certains ; contrôles accrus aux aéroports qui découragent les trafiquants de drogue, avancent d’autres.
Mais selon le Pr Van der Laan, le principal facteur reste le développement des peines hors les murs.
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Depuis les années 70, des études ont régulièrement montré l’influence bénéfique des alternatives à l’incarcération sur les risques de récidive. La diminution globale des taux de récidive aux Pays-Bas depuis 2006 conforte les partisans d’une justice « plus humaine ».
Mais si l’idée a trouvé un tel écho dans la classe politique, c’est aussi pour des questions de budget. Car la construction de nouveaux établissements et le maintien en détention coûtent cher à l’État : 270 € par jour contre 10 à 50 € pour des peines effectuées hors les murs.
Depuis 2012, le gouvernement a également déployé le processus ZSM (Zo Spoedig Mogelijk : « Au plus vite »). Une procédure de jugement express, confiée au ministère public pour limiter les détentions préventives, désengorger les tribunaux et alléger le budget de la Justice. Les procureurs ZSM, présents dans les commissariats, proposent à la personne arrêtée (accompagnée d’un avocat) le choix entre une amende, des TIG ou un procès. […]

Extraits d’un article de Léa Gasquet dans Siné mensuel de novembre 2016.

Interdit de protester contre la mort de Rémi Fraisse !

J’abdique!, a déclaré le parquet en ouverture du procès contre la personne qui était suspectée d’être directrice de publication du site d’information toulousain Iaata, et qui risquait 5 ans de prison et 40 000 euros d’amende pour un compte rendu de manif publié en ligne.
Le procès n’aura même pas eu lieu, les accusateurs ayant plié devant les conclusions envoyées par la défense avant l’audience. Une belle déculottée pour des magistrats aussi impulsifs que vindicatifs, qui voulaient par cette attaque intimider celles et ceux qui protestent contre les violences policières et la mort de Rémi Fraisse.
Cette tentative de procès aura au moins renforcé la solidarité envers les médias libres. Vive les enfants de Cayenne !

Article paru dans le journal CQFD de juillet-août 2015.

Plus d’information sur ce non-procès dans l’article Tout ça pour ça ! bref compte rendu du procès de 1 74 09 99 etc.

Des mensonges habilement transformés en évidences…

La thèse du ruissellement a été attaquée par des économistes comme Joseph Stiglitz. Cette thèse soutient que si les riches s’enrichissent, il y aura des retombées sur les pauvres. Elle a été notamment avancée par les conservateurs américains, pour ne pas taxer les riches. John Kennedy disait en son temps que « la marée montante soulève tous les bateaux » : si le flot de richesses monte, même les petits rafiots s’élèvent… Mais les idées évoluent. Aujourd’hui, la thèse du ruissellement peut être considérée comme condamnée. Je ne connais aucun économiste sérieux qui la soutienne, ce qui est une avancée. En particulier le PNUD, le Programme des Nations Unies pour le Développement, reconnaît que la croissance ne suffit pas à supprimer la pauvreté, qu’elle n’est pas « inclusive ».
(…)
Si on délocalise l’industrie et détruit de l’emploi dans nos pays, c’est bien parce qu’il y a des pays pauvres qui, avec des salariés exploités, produisent à un prix inférieur. Les inégalités entre pays se traduisent par des problèmes dans notre quotidien.
(…)
Dès l’enfance, nous sommes drogués à la consommation. Une étude américaine montre que les premiers mots prononcés par un bébé sont des noms de marque… On nous inculque sans cesse que l’on est plus heureux avec plus d’objets. Il faudrait diffuser d’autres discours, qui mettent en doute ce genre d’évidence.
(…)
La montée de l’individualisme contemporain et de la concurrence à tout crin a été soulevée par de nombreux travaux. Même dans l’éducation nationale, il y a une grande concurrence dans les écoles, chacun doit se débrouiller pour obtenir de bons diplômes, la notion de travail en commun a du plomb dans l’aile. Certes, il ne faut pas condamner en bloc l’individualisme, qui a aussi permis de libérer les individus de la pression de la communauté, du groupe, parfois très prégnante dans les société rurales. Mais on a besoin de recréer d’autres formes de solidarité. Quand les inégalités sont fortes, on en vient à considérer ceux qui sont dans la misère comme différents, habitués à leur condition : ainsi on légitime l’inégalité, et on peut dormir tranquille sans se remettre en question.

Interview de la sociologue Marie Duru-Bellat, dans le journal La décroissance de mai 2014.
Marie Duru-Bellat vient de publier « Pour une planète équitable. L’urgence d’une justice globale ».

Ces salariés qui coûtent trop cher…

Selon le document « Approche de la compétitivité française » (cosigné en juin 2011 par le MEDEF, l’UPA, la CGPME, la CFDT, la CFTC et la CGC), notre pays est en troisième place sur le podium des dividendes versés aux détenteurs du capital des entreprises.
En trente ans, la rémunération des actionnaires a été multipliée par cinq.
Il y a trente ans, pour 100 euros de salaires, les entreprises versaient 7 euros de dividendes, aujourd’hui elles en versent 34, soit cinq fois plus.
Il y a trente ans, pour 100 euros de valeur ajoutée, les entreprises versaient 5 euros de dividendes, aujourd’hui elles versent 23 euros, soit cinq fois plus.
Tout va super bien pour les riches en France en 2013 : ils ne sont pas près de s’en aller, ils sont plus nombreux que jamais… Ils affluent : la France est le troisième pays importateur de capitaux. Pendant que nos salaires de base sont bloqués, la France s’est hissée au troisième rang mondial pour le nombre de milliardaires par tranche de 10 millions d’habitant (7,6), derrière le Luxembourg (24,2) et Hong Kong (10,5).
La France totalise même 287 000 nouveaux millionnaires de plus en dollars entre 2012 et 2013, en un an de gauche, passant ainsi de 1,92 à 2,21 millions de millionnaires, toujours selon le rapport mondial « Wealth Report 2013 » de la banque Crédit suisse, publié le 9 octobre 2013.

Extrait d’un article de Gérard Filoche dans Siné Mensuel de janvier 2014