Évasion fiscale

L’industrie de l’évasion fiscale au grand jour

Luxleaks, Swissleaks, Panama Papers : les scandales fiscaux se suivent et se ressemblent… ou presque. Le dernier en date, celui des Paradise Papers, montre davantage que les précédents qu’une part importante de l’évasion fiscale provient de failles « légales », exploitées à l’extrême.
Une « optimisation agressive » qui ne saurait exister sans la complaisance des États et l’aide de cabinets de conseil qui conçoivent des montages toujours plus complexes. Ainsi les Paradise Papers remettent sur le devant de la scène les failles fiscales de certains pays européens.
Ils révèlent que Nike délocalise artificiellement ses bénéfices aux Pays-Bas où elle exploite une disposition sur les redevances pour ne payer que 2 % d`impôt sur ses bénéfices. Tandis que Facebook se sert de l’Irlande pour faire transiter ses bénéfices vers les iles Caïmans sans qu’ils ne soient jamais imposés.
La suppression annoncée de ces failles fiscales ne doit pas nous leurrer : chaque fois qu’une faille est comblée, les multinationales en trouvent de nouvelles.

Le cas d’Apple illustre parfaitement cette situation. Ses filiales irlandaises, qui recueillent les deux tiers de ses bénéfices mondiaux, ne déclaraient tout simplement pas de résidence fiscale jusqu’en 2O13… À la suite de l’enquête menée par la Commission européenne cette année-là, l’Irlande a modifié sa législation fiscale, ce qui a conduit Apple à domicilier ses filiales à Jersey pour continuer d’éviter l’impôt.
Puis en 2O14, à nouveau sous la pression internationale, l’Irlande annonce que ce type de domiciliation dans des paradis fiscaux sera définitivement interdite en 2020. Mais, au même moment, elle crée une super déduction fiscale sur les droits de propriété intellectuelle. Face à cette industrie de l’évitement de l’impôt, la réponse des autres gouvernements n’est pas à la hauteur, et il revient aux mouvements sociaux d’accentuer la pression pour changer les règles du jeu.
Durant sa campagne contre Apple, Attac a porté la revendication d’une taxe globale sur les multinationales qui consisterait à calculer leurs bénéfices imposables sur la base d’indicateurs objectifs de leurs activités dans chaque pays : nombre de salariés, équipements et niveau des ventes. Cette mesure permettrait de neutraliser les transferts artificiels de bénéfices et constitue donc une revendication forte pour nos prochaines campagnes et lors des futurs scandales fiscaux, qui ne cesseront pas d’advenir…

Article de Quentin Couix dans Lignes d’attac de janvier 2018.

Nos gouvernants et le Panama

[…] Qui peut croire sérieusement que notre Gouvernement va demander à la Justice d’enquêter à propos des neuf-cents sociétés écrans ouvertes au Panama par la Société Générale ces dernières années ?
Pour la forme, on fera semblant d’exiger de la banque, compromise ailleurs du reste, comme la plupart de ses « consœurs », de s’expliquer sur cette opacité organisée. Pour apaiser l’opinion, déjà tellement désabusée, on inquiétera un peu plus Jerôme Cahuzac ou les époux Balkany dont d’autres turpitudes financières sont entre les mains de la justice.
Quelques autres malheureux contribuables trop grossièrement dissimulés par des conseillers financiers moins professionnels feront les frais de la nécessité de ne pas toucher à l’essentiel. Un essentiel qui dépasse allègrement le Panama. L’économie réelle est désormais trop associée, parfois par mégarde, souvent par consentement, aux canaux de l’économie souterraine pour pouvoir s’en défaire sans dommages.
La crise financière mondiale de 2007-2008 était l’occasion d’une reprise en main de la finance par les États. L’occasion ne fut pas saisie. Pire, après avoir renfloué les banques, afin qu’elles survivent à la crise qu’elles avaient elles-mêmes provoquée, les États les laissèrent poursuivre et même amplifier les pratiques coupables du passé. Et l’on s’étonne de la crainte forte qu’une nouvelle crise financière, plus grave encore, n’éclate bientôt ?

Un édifiant précédent fait forcément douter du désir de l’Europe de s’emparer sérieusement de l’affaire du Panama. En 2014, l’enquête « LuxLeaks » a révélé que les multinationales ne payaient quasiment aucun impôt en Europe, grâce à leurs filiales installées au Luxembourg. Il ne se passa rien ! Il aurait fallu poser une question qui fâche : pourquoi autant de firmes multinationales disposaient-elles de filiales au Luxembourg, pays a l’économie modeste à l’échelle de l’Europe ? Tout simplement parce qu’elles y étaient accueillies depuis des années à des conditions plus que favorables et en partie occultes. Voila un pays membre de l’Union Européenne qui organisait l’évasion fiscale des firmes de ses voisins – et du reste du monde – sans barguigner, mais en donnant régulièrement des leçons de rigueur budgétaire aux « mauvais élèves de l’Europe ».
Qui dirigeait le paradisiaque Luxembourg à cette époque récente ? M. Jean-Claude Juncker soi-même, devenu depuis Président de la Commission Européenne, fonction dont il s’acquitte sans une once de faiblesse comme on a pu le constater à l’occasion du traitement intransigeant de « la crise grecque ». En fait, il s’est bien produit quelque chose lors du dévoilement de cet autre pot-aux-roses : le lanceur d’alerte Antoine Deltour qui a révélé l’inavouable secret « LuxLeaks » a été immédiatement poursuivi par la Justice et va bientôt être jugé pour son… crime citoyen. Il ne fait pas bon affronter le système, briser son omerta. On salue parfois en haut-lieu le courage des lanceurs d’alerte pour éviter surtout de les doter d’un statut de protection. […]

Extrait d’un article de Yann Fievet dans le mensuel Les Zindigné(e)s de mai 2016.

Le parler Syrisa facile

Avalanche de Grèce de comptoir après la victoire de Syrisa. Pour clouer le bec aux piliers de bars, petit guide de conversation en grec nouveau, le Syrisa.

La grèce a vécu aux crochets de l’UE.
Comme d’autres pays, la Grèce a reçu des fonds structurels, mais ces derniers ont largement bénéficié, directement ou indirectement, aux autres pays européens, à plus de 40 % selon la commission européenne.
On ne peut pas annuler une dette.
C’est ce qu’on a fait pour l’Allemagne en 1953 quand on a annulé plus de 60 % de sa dette. Et pour le reste, le service de la dette était plafonné à 5 % des recettes d’exportation. On a aussi vu des annulations de dette en Équateur en 2008, et en Islande en 2001, après la faillite de la banque Icesave.
On a déjà aidé la Grèce en annulant 100 milliards de dettes.
Les Grecs n’ont jamais vu la couleur de cette aide. Les banques publiques ont racheté aux banques privées à bon prix (50 % de leur valeur) une dette qui avait perdu 65 % de sa valeur.
La Grèce devrait davantage taxer les popes et les armateurs.
Oui. Et la France devrait supprimer les niches fiscales qui coûtent chaque année deux fois plus que la dette grecque détenue par la France. Sans parler de l’évasion fiscale des multinationales qui pompent les ressourcent de tous les pays. En taxant de quelques pourcents les revenus des 1 % d’Européens les plus riches, on épongerait en dix ans l’intégralité de la dette grecque.

Article de Pierre Concialdi dans Siné mensuel de mars 2015.