Make our planet great again

Lorsque Emmanuel Macron devient ministre de l’Économie, un de ses premiers faits d’armes a été de permettre aux constructions illégales de ne pas être démolies (loi du 6 août 2015, dite « loi Macron »). […]

Mais à peine arrivé à l’Élysée, il a repris son boulot de démolition énergiquement, tantôt en pleine lumière, tantôt en douce sous prétexte de « choc de simplification » des normes. Des normes qui, pour simplifier, sont devenues franchement plus arrangeantes, voire inexistantes…

Ainsi Macron a-t-il généralisé le principe du « silence vaut accord » des administrations.
Exemple : une ferme usine de 1 000 vaches veut s’agrandir, elle demande une autorisation, l’administration ne répond pas dans les deux mois, l’absence de réponse vaut un « oui ». Et tant pis si les services de l’État auraient pu constater qu’augmenter le nombre de ruminants au mètre carré risquait de polluer le cours d’eau situé à côté…

Cette « simplification » a été accompagnée d’une autre : nombre d’installations classées (susceptibles d’impact sur l’environnement) sont passées d’un régime d’autorisation (avec vérification obligatoire des services de l’État) à un régime de déclaration. […]

Plusieurs décrets ont permis, sous prétexte d’ « expérimentation », de se passer purement et simplement d’appliquer le droit.
Ainsi, le décret du 29 décembre 2017 permet aux préfets de Mayotte, du Lot, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Creuse et des régions Pays de la Loire et Bourgogne-Franche-Comté de s’asseoir purement et simplement sur les normes réglementaires en matière d’environnement […]

Plus récemment, le 28 décembre dernier, C’est l’enquête publique qui a été supprimée au profit d’une simple consultation par Internet, pour les régions Bretagne et Hauts-de-France. […]

Le must, c’est la loi Elan, votée fin 2018. L’article 1 permet de créer des grandes opérations d’urbanisme, qui pourront s’asseoir sur le droit de l’environnement avec bonheur.
L’article 4 multiplie les dérogations possibles à l’évaluation environnementale censée être obligatoire.
L’article 15 tente de minorer les obligations de respect de normes édictées au niveau régional pour les maîtres d’ouvrage…
Et l’article 24, sous prétexte de « limiter l’insécurité liée au contentieux », complique sérieusement le recours à la justice pour les associations pour stopper un projet débile. Génial !

[…]. À France Nature Environnement, un juriste s’est chargé de dresser la liste de toutes les régressions sur le droit de l’environnement commises par le gouvernement.
Antoine Gatet avoue : « On n’arrive plus à suivre question contentieux, les décrets sont trop nombreux. On a donc décidé de se concentrer sur les recours au Conseil d’État, car toute régression du droit de l’environnement est interdit selon la Charte de l’environnement. »

Arnaud Gossement, avocat spécialiste de l’environnement, ajoute : « Ce qui m’inquiète le plus, c’est le manque de moyens. Il y a toujours moins d’inspecteurs des installations classées, la police de l’environnement ne peut plus faire son travail. Traduire un pollueur en justice relève du parcours du combattant. Et quand on y arrive, les peines sont dérisoires. »

Make our planet great again, disait l’autre! Dire qu’il y en a qui y ont cru…

Extraits d’un article de Blandine Flipo dans Siné mensuel de février 2019.

La religion néolibérale entre à l’école

Les syndicats des profs de sciences éco et sociales ont eu la joie de découvrir que leur cher ministère soutenait un projet de journal d’infos économiques à destination des lycéens quelque peu douteux. La lecture dudit journal, concocté par l’institut de l’entreprise (un think tank créé par le patron de BNP-Paribas, Michel Pébereau) et par « Les Échos » laisse songeur.

Ainsi à la une on peut lire en titre : Les Français largement favorables à un assouplissement du marché du travail. En page 3, un article explique pourquoi il va bien falloir finir par toucher au Smic avant de conclure par une colonne ouverte au secrétaire général du groupe Carrefour ! Le syndicat s’est fendu d’un communiqué outré le 1er septembre, dénonçant une attaque frontale contre le pluralisme à l’école. À quand un journal labellisé par le ministère citant nos chers Économistes atterrés ? Pas demain la veille.

Article de Blandine Flipo dans Siné mensuel de novembre 2015.

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