Ecotaxe : en France, le changement, c’est pas maintenant !

(…) Mises bout à bout, ces exemptions font que l’écotaxe à la française pourrait rapporter 920 millions d’euros en année pleine alors qu’elle devrait rapporter, en 2014, quatre milliards et demi d’euros en Allemagne. Mise en œuvre depuis maintenant 10 ans, l’écotaxe allemande a permis au fret ferroviaire de représenter plus de 30% des marchandises transportées dans le pays. En Suisse, la recette annuelle de l’écotaxe représente 1,2 milliard d’euros, le fret routier a cessé de croître et les transporteurs ont augmenté leur taux de chargement de 60% ! Dans les pays européens où l’écoredevance a été mise en place, le nombre de kilomètres parcourus par les camions a été réduit d’environ 15%, notamment parce que les transporteurs ont fortement limité les retour à vide.
(…)
Une gestion purement comptable amène les responsables de la SNCF à appréhender le fret ferroviaire comme une source d’économie en devenir. En 10 ans, les tonnages transportés par le mode ferroviaire ont diminué de moitié. Près de 7000 emplois ont été supprimés à Fret SNCF, environ 400 gares et chantiers ont été fermés.
La France a déjà fortement réduit son maillage, passant de 48 000 kms à 29 000 kms de voies. Soumis à la pression de fourvoyeurs du service public et malgré les grands objectifs assignés par la représentation nationale au fret ferroviaire, plusieurs milliers de kilomètres sont encore menacés. Des triages comme ceux de Villeneuve Saint Georges, Sotteville lès Rouen, Hourcade, Somain… sont appelés à être fermés !

Faute de rentabilité immédiate, le « wagon isolé » est progressivement abandonné. A la différence du train-bloc qui peut atteindre 750 mètres de long et une charge de 1800 tonnes, le « wagon isolé » composé de quelques wagons nécessite un assemblage pour former des trains dans les gares de triage. Ces opérations d’assemblage requièrent du temps et du personnel. Ce fret de proximité se délite à vue d’œil et oblige certains clients de la SNCF à opter pour la route, faute de solutions alternatives.
L’ensemble de cette stratégie a conduit à remettre sur la route près de 5 millions de camions ! Par effet de vases communicants, ce que perd Fret SNCF est finalement gagné par Géodis, filiale de transport routier de SNCF Participations… !

Extraits de la campagne « Transport de marchandises : Un train de retard ?! » menée par l’association Agir pour l’environnement pendant l’été 2014.

Les multinationales plus fortes que les démocraties ?

L’Union Européenne et les états-Unis ont entamé un cycle de négociations en vue d’adopter un accord transatlantique sur le commerce et l’investissement dit aussi TAFTA. Ce traité devrait aboutir fin 2014 à la création d’un vaste espace économique dérégulé représentant 50% du PIB mondial. Ce traité serait l’un des plus grands accords jamais conclu et entraînerait, à en croire le mandat de négociation de la Commission européenne « le plus haut niveau de libéralisation tel qu’il existe dans les accords existants » tout en poussant à son paroxysme une concurrence dite « libre et non faussée ».

Ce traité amorce une nouvelle phase d’ouverture des marchés par la réduction des normes sociales, écologiques sanitaires et financières; il aurait d’énormes conséquences sur l’agriculture, la santé, l’énergie et les politiques de lutte contre le changement climatique.

Cet accord est un moyen pour les multinationales de contourner, voire contester juridiquement des décisions politiques qui entravent leur expansion.

Cet accord, tout comme l’accord non encore finalisé AECG (accord économique et commercial global) avec le Canada est négocié en toute opacité et exclu de fait la société civile alors même que les groupes privés ont un accès direct aux négociations. La Commission européenne a ainsi organisé 130 réunions en amont de cette négociation; 93% d’entre elles avec des multinationales !

Les deux principaux partis politiques (PS et UMP) se sont pour l’instant exprimés en faveur de ce traité transatlantique.

Cet accord prévoit l’intégration d’un mécanisme juridique qui donne le droit à une multinationale de poursuivre, au sein d’un tribunal d’arbitrage privé, un État signataire dont la politique aurait un effet négatif sur les activités de l’entreprise.

Ce tribunal arbitral disposerait du pouvoir inouï d’invalider des lois nationales ou des réglementations locales au seul motif qu’elles constituent des obstacles aux sacrosaintes «lois» du commerce et pourrait également faire payer aux États, des amendes directement prélevées sur le trésor public. Ce mécanisme constitue une réelle atteinte à la souveraineté des peuples et à la démocratie.

À titre d’exemple, plusieurs traités de libre-échange ont déjà inclus ce mécanisme et il existe de nombreux cas de poursuites d’un État par une multinationale : l’entreprise Lone Pine, dont le siège est au Canada, a porté plainte via sa filiale des USA et a exigé 250 millions de dollars à la suite de l’adoption d’un moratoire sur l’exploitation des gaz de schiste adopté par le Québec.

Aux États-Unis, plus de 400 millions de dollars ont été versés aux multinationales en compensation de mesures prises par l’État Fédéral pour encadrer les produits toxiques, l’exploitation de l’eau du sous-sol ou du bois.

Extraits de la campagne « Stop TAFTA » menée par l’association Agir pour l’environnement en avril 2014.

Ferme-usine des 1000 vaches : non !

Une ferme de 1000 vaches n’a aucune justification alimentaire ni économique. En outre, elle contribue à aggraver la surproduction en faisant baisser les cours, ce qui fragilisera encore plus les élevages à taille humaine : ce gigantisme est donc néfaste aux éleveurs laitiers herbagers respectueux des attentes sociales et environnementales.
Le but principal de cette usine à vaches n’est de toute façon pas de produire du lait ou de la viande, mais des déjections (lisier). Ce lisier doit en effet permettre de faire tourner une unité de méthanisation , de façon à produire de l’électricité en profitant des subventions à la méthanisation !
La motivation du groupe Ramery n’est pas agricole ni alimentaire mais financière : il s’agit pour cet industriel du BTP de placer son argent dans un processus industriel qui lui permettra de capter des aides publiques pour le faire fructifier.
Nos impôts iraient donc indirectement enrichir un « chasseur de primes » dont le bien-être animal est le cadet des soucis.
Ce type d’entreprise ne mérite pas l’appellation d’élevage, tant les conditions concentrationnaires empêchent tout respect des fondamentaux physiologiques des animaux. (…)
Les vaches seront donc nourries à base d’aliments concentrés dont la matière première est importée du Brésil et contribue à la déforestation, à la pauvreté et la fragilité alimentaire de ses populations.
N’oublions pas, par ailleurs, que le soja brésilien est très massivement OGM et/ou très fortement traité aux pesticides. Qui plus est, il est aberrant de prétendre produire de l’électricité… en mettant en oeuvre un système dont le bilan énergétique est très négatif, compte tenu du transport à longue distance des aliments du bétail et des émissions de CO2 qu’il engendre.

Extraits d’une campagne de l’association Agir pour l’environnement lancée début février 2014.

Refusons l’allongement de la durée de vie des centrales nucléaires

Avec 58 réacteurs nucléaires, la France compte un septième des réacteurs actuellement en fonctionnement dans le monde. Moins de 30 pays disposent de réacteurs nucléaires. Sur la planète, cette source d’énergie ne représente qu’à peine 3% de l’énergie finale consommée et baisse d’année en année. Malgré la énième catastrophe « impossible » de Fukushima, la France n’a pas changé d’un iota sa politique énergétique.

Sur les 58 réacteurs français, 21 ont plus de 30 ans et auraient déjà du faire l’objet d’un arrêt. L’âge moyen du parc nucléaire est de 27 ans. Malgré les réserves de plus en plus marquées de l’Autorité de Sureté Nucléaire, EDF semble prêt à tout pour obtenir une décision visant à prolonger la durée de vie des réacteurs et ainsi repousser à plus tard un démantèlement coûteux. Mais parce que trop n’est jamais assez, le lobby nucléaire est déjà en train de fourbir ses armes afin d’obtenir une prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires à 50 ans… tout en évoquant déjà un arrêt (définitif ?) à 60 ans. A moins que… à moins qu’une catastrophe ne vienne écourter ces folles hypothèses !

En effet, le nombre d’accidents se multiplie d’année en année. Entre la fin des années 90 et aujourd’hui, le nombre d’incidents est passé de 300 à près de 900 ! Selon un rapport de l’Institut de Radioprotection et de Sureté Nucléaire (IRSN) rapporté par le journal TerraEco, « Il apparaît que les mécanismes de vieillissement sont à l’origine d’une part importante des événements ayant conduit à des défaillances matérielles. Celles-ci peuvent être difficiles à détecter et avoir des conséquences significatives ».

Pire, la privatisation larvée du secteur énergétique amène l’opérateur historique à compresser les coûts et reporter certains investissements. De fait, la course aux profits se réalise au détriment de la sécurité des biens et des personnes. Les travailleurs du nucléaire que certains n’hésitent plus à appeler de la « viande à rems » tellement ils sont exposés aux radiations, souffrent dans leur chair de cette option libérale. La cascade d’intermédiaires et l’intervention d’intérimaires, véritables soutiers du nucléaire créent de fait les conditions d’un nucléaire « low cost » où la sécurité est une variable d’ajustement comme une autre. Enfin, dans les années à venir, une part conséquente des salariés du nucléaire va partir à la retraite; départ se traduisant nécessairement par une perte importante de « savoir-faire », essentiel à l’heure du démantèlement, déterminant en cas de crises majeures.

Un démantèlement nucléaire coûteux… des provisions insuffisantes !
Dans le petit milieu du nucléaire, chacun sait aujourd’hui qu’EDF est aux abois et est très loin d’avoir provisionné les sommes nécessaires à un démantèlement des réacteurs.

L’opérateur historique cherche à reporter la date d’un éventuel démantèlement afin de cacher le plus longtemps possible le véritable coût du nucléaire. Le seul exemple de démantèlement que la France ait connu se situe à Brennilis en Bretagne. « Petit » réacteur de 70MW, le coût de ce démantèlement, encore loin d’être achevé, a été multiplié par 25 par rapport aux évaluations initiales. Qu’en est-il des provisions prévues par EDF pour démanteler les 58 réacteurs nucléaires ? La Cour des Comptes a, à de nombreuses reprises, fait part d’incertitudes importantes sur les coûts à venir, en particulier vis-à-vis du démantèlement.

Faute d’avoir pu mobiliser les ressources nécessaires, EDF a obtenu de l’Etat, un décret sur mesure ! A l’article 3 du décret n° 2010-1673 du 29 décembre 2010, l’Etat autorise l’exploitant de centrales nucléaires à provisionner des actifs en vue de démanteler les centrales nucléaires à l’arrêt. Profitant de ce décret, EDF a transféré la moitié du capital du Réseau de transport d’électricité (RTE) gérant les milliers de kilomètres de lignes à haute et très haute tension à un fonds dédié au démantèlement des centrales nucléaires. Si EDF manque de ressources financières pour démanteler les réacteurs, l’opérateur historique n’aura plus les lignes THT…

Un amortissement plus long… des bénéfices immédiats

Le fait d’allonger de dix ou vingt ans la durée de vie des centrales permet à l’opérateur d’abuser d’un artifice comptable vieux comme le monde en augmentant, en parallèle, le temps d’amortissement des réacteurs. Ce tour de passepasse comptable permettrait d’accroître le bénéfice d’EDF de 800 millions d’euros par an.

L’Etat, propriétaire d’EDF à hauteur de 84% pourrait ainsi tout à la fois profiter de cette manne financière tout en mettant sur le marché quelques pourcents du capital d’EDF dont l’action pourrait bondir de 10% selon certains analystes financiers à la suite de cet allongement d’amortissement !

Cette vision de courte vue fait abstraction du coût d’une éventuelle catastrophe nucléaire. L’IRSN a estimé qu’une catastrophe du type Fukushima pourrait coûter de 760 milliards à 5800 milliards d’euros dans les conditions les plus défavorables. De plus, un allongement de la durée de vie des centrales aurait également pour effet de faire exploser le coût de maintenance.

Ce n’est qu’un débat… continuons le combat !

Malgré un débat national sur la transition énergétique, malgré deux conférences environnementales, le Gouvernement semble prêt à prendre une décision aussi lourde de conséquences sans que cette question n’ait fait l’objet de discussions poussées ni d’évaluations sérieuses.

Comme de mauvaise coutume, les débats et concertations ne semblent avoir vocation qu’à entretenir l’illusion d’une démocratie vivante alors même que les décisions pesant sur l’avenir énergétique du pays restent prises par EDF.

Si le Gouvernement prenait cette décision, il mettrait un terme définitif à toute possibilité de dialogue. Il est en effet impossible d’affirmer et répéter que la France baissera, d’ici à 2025, la part du nucléaire de 75% à 50% tout en construisant un EPR de 1600 MW à Flamanville, en prolongeant la durée de vie des réacteurs à 50, voire 60 ans et en réduisant le soutien de l’Etat au développement des énergies renouvelables. Le débat national sur la transition énergétique a acté le principe d’une division par deux de la consommation énergétique du pays d’ici à 2050. Il est grand temps de mettre en musique cet objectif de sobriété et cesser d’investir dans des centrales nucléaires aussi coûteuses que dangereuses.

Extrait d’une campagne de l’association Agir pour l’environnement au cours de l’année 2013.