La terre, bien commun

Ci-dessous un extrait d’un dossier La terre, bien commun dans Chemin de terre journal publié par l’association Terre de liens.

[…] Depuis lors, l’appropriation privée de la terre agricole n’a cessé jusqu’à prendre la forme extrême de l’accaparement. Les auteurs d’un rapport sur les biens communs rappellent à cet égard qu’aujourd’hui, à Madagascar, au Soudan, en Ouganda, au Brésil, au Pakistan, en Ukraine, en Roumanie, pour ne citer qu’eux, la concurrence pour la terre fait rage, bien plus encore que dans l’Hexagone.
Par millions les hectares sont accaparés par des États ou des multinationales préoccupés de sécuriser la production alimentaire ou de développer des agrocarburants voire de la biomasse pour l’industrie chimique.

Cette appropriation aboutit à capturer toute la valeur et tous les bénéfices attachés aux terres pour le bénéfice d’un seul propriétaire au détriment et à 1’exclusion de tous les autres usagers potentiels.
En parallèle de cet accaparement, des projections estiment à 25 % la part des terres arables qui auront disparu d’ici 2050 sous 1’effet de 1’artificia1isation ou de l’épuisement des sols (voir La terre nourricière, si elle venait à nous manquer ?). L’accaparement et la disparition des terres fertiles sont deux tendances qui vont bien à contre-courant d’une préservation de la ressource pour les générations à venir.

Que signifierait aujourd’hui traiter la terre comme un bien commun ? Pour Olivier Petitjean, traducteur français de La renaissance des communs de David Bollier, « parler d’une ressource comme d’un bien commun, c’est d’abord pointer une dimension éthique et valoriser son importance, la nécessité de la préserver, de l’entretenir ou de l’augmenter pour les générations futures ».

Parce qu’elle est essentielle et non substituable pour la vie, la terre est une ressource à laquelle chaque être humain devrait pouvoir avoir accès. Non pas un accès physique, mais bien un accès aux usages ou aux bénéfices associés qu’elle procure: une alimentation saine, des ressources naturelles non polluées, des paysages diversifiés… Parce qu’elle est en quantité et en qualité limitée, l’usage de la terre doit être régulé pour garantir sa pérennité.

« La seconde dimension des biens communs, poursuit Olivier Petitjean, c’est la manière dont ils sont gérés. En fait, un bien commun est plus qu’une chose, c’est une manière de gérer où un collectif, un groupe à géométrie variable gère ensemble une ressource comme une fin en soi, pour la faire perdurer. »
Cette gestion est caractérisée par la recherche d’un bénéfice pour le plus grand nombre, la prise en compte du très long terme et l’auto-gestion ou l’auto-organisation du collectif d’usagers.

Enfonçons le clou avec un extrait de David Bollier: « les commoneurs [personnes impliquées dans la gestion d’un bien commun, ndlr] parviennent souvent à trouver des solutions (…) sans recours ni aux marchés, ni aux bureaucraties d’État. Ils sont capables de créer les structures générales pour gérer collectivement une ressource, ainsi que les procédures pour établir des règles et des normes opérationnelles efficaces. Ils savent mettre en place et imposer les pratiques nécessaires pour empêcher la surexploitation d’une forêt, d’un lac ou des terres agricoles. Ils arrivent à négocier entre eux une allocation équitable de devoirs et de droits. (…)

Agriculture : Capital Terre

[…] dans un monde en profonde mutation, les politiques foncières sont aujourd’hui surtout mises à mal par la poussée des grandes entreprises et investisseurs agricoles.
Une récente étude de la Safer met en lumière la part de marché croissante des acquéreurs sociétaires. Aux antipodes de l’agriculture familiale ou paysanne, une agriculture de firmes se développe notamment sous l’influence d’investisseurs d’origine non agricole.
Par des jeux d’achats de part de sociétés, des « holdings peuvent se constituer et contrôler plusieurs exploitations agricoles pour atteindre des structures agrégées de 1000, 2000 ha voire plus en grandes cultures. Comme chacune des exploitations remplit une déclaration de surface et est recensée comme entité distincte, l’agrégation au sein de la même holding reste invisible. »

Ainsi le capital prend le pas sur le travail dans le pilotage des fermes, les emplois diminuent et la valeur ajoutée de l’activité quitte le territoire. Avec de tels investissements, le marché s’opacifie, rendant la régulation impossible. Malgré une réforme partielle des Safer en 2014, celles-ci restent pour l’essentiel incapables d’intervenir pour réguler la vente de terre par le transfert de parts de société. Les ingrédients sont réunis pour que les cas d’accaparement se multiplient.

Aujourd’hui en France, 10 % des exploitants exploitent 50 % des terres. Pourtant, le métier agricole continue à attirer des vocations, souvent hors des cadres familiaux, la diversité des techniques agronomiques respectueuses de l’environnement se renforce et réussit petit à petit à trouver un écho dans la profession et chez les politiques, la société civile s’organise pour avoir prise sur la question foncière.

Extrait d’un article du magazine Chemins de terre de décembre 2016 (publié par l’association Terre de liens).

Plus d’informations sur le site de l’association AGTER : Politique foncière agricole en France.

Fortune de Bernard Arnault

Je viens de mettre mes données à jour.
D’après Challenges, la fortune de Bernard Arnault s’est, en 2015, accrue de 9,27 milliards d’euros.
9 270 000 000.
Ça fait tellement de zéros qu’on s’y perd. Pour s’y retrouver, il faut traduire. Son revenu annuel équivaut à 463 000 années de salaire, cotisations comprises, d’une ouvrière de ECCE (l’entreprise qui fabriquait des costumes Kenzo à Poix-du-Nord).
Mais 463 000, ça fait encore beaucoup de zéros. Il faut donc, à nouveau, pour rendre ça sensible, traduire.
Quand je me rendais à ECCE, j’emmenais avec moi une longue frise chronologique que je déroulais, au sol, dans le local syndical. Alors, voyons. Est-ce que c’est comme si vous travaillait depuis la Deuxième guerre mondiale ? Non. (On se décalait d’un pas.) Depuis la Révolution française ? Non. (Encore un pas.) Jeanne d’Arc ? Non. Vercingétorix ? Non. Les Égyptiens ? Non. 463 000 ans, en fait, ce sont les débuts de l’homo erectus. L’homme commence à se redresser. C’est l’âge du feu, aussi. Donc, il faut imaginer une couturière de ECCE qui, depuis les cavernes, coud des costumes Kenzo ! C’est à la fois drôle et indécent.
Mais là où ça devient doublement drôle, et doublement indécent, c’est que : qui coûte trop cher ? Les ouvrières de ECCE, et pas Bernard Arnault ! Ce sont leurs emplois qui partent en Pologne, puis en Bulgarie. C’est à elles, à nous tous, qu’il faut rogner les assurances chômage, les retraites, la Sécu, pour nous rendre plus compétitifs !
Et cet argument nous est asséné tous les jours, et sans le moindre humour, à longueur de journaux et de radios. Tous les matins, France Inter nous le répète avec Dominique Seux, salarié des Échos et de Bernard Arnault…

Article paru dans le journal Fakir de février-mars-avril 2016

Agrobusiness et accaparement des terres agricoles

Agro-écologie ou agrobusiness ? intérêt général ou intérêts particuliers ?

En France, si le ministère de l’Agriculture clame haut et fort vouloir hisser notre pays au titre de champion de l’agro-écologie, la loi pour l’avenir agricole votée à l’automne dernier ne bouscule en rien les verrous de l’accès au foncier.
Les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) continuent d’être des organismes parapublics opaques qui participent à la concentration des terres aux mains des plus gros propriétaires. En 2013, la cour des comptes accusait même les Safer d’avoir »perdu de vue les missions d’intérêts général dont elles étaient investies », c’est à dire l’installation des jeunes. En 2012, sur les 88000 hectares rétrocédés par la Safer, seulement 2700 concernaient la première installation de jeunes agriculteurs… Alors qu’en dix ans, un quart des agriculteurs a disparu en France, les démarches pour l’installation demeurent un véritable parcours du combattant pour tout jeune paysan. Les différentes étapes et structures (Chambre d’agriculture, commission départementale d’orientation agricole, mutuelle sociale agricole…) liées à l’installation agricole restent aux mains de la FNSEA, le syndicat productiviste majoritaire. Face à ces embûches, aujourd’hui, seul un tiers des installations arrive à bénéficier d’aides publiques.

Dernière trouvaille dans l’arsenal des politiques publiques, la « compensation collective agricole », inscrite dans la loi d’avenir agricole, prendra effet en 2016.
Tous les projets d’aménagement « susceptible d’avoir des conséquences négatives importantes sur l’économie agricole » devront comprendre « des mesure de compensation collective visant à consolider l’économie agricole du territoire ».
Au vu des premières expérimentation en cours, la FNSEA, aux manettes de ce dispositif, a pour ambition d’en faire un nouvel outil de concentration des terres.

Xavier Beulin, la FNSEA et les agrocarburants

Ainsi dans le cadre du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, la chambre d’agriculture de Loire-Atlantique a-t-elle défini avec Vinci un futur « fond de compensation économique agricole » de 3 millions d’euros qui pourrait soutenir à terme la culture d’agrocarburants et des acquisitions de terres.
En Île-de-France, une mesure de compensation collective agricole s’est entre autres traduite par un vaste engagement d’achats de produits oléagineux auprès de Diester, filiale agrocarburants en mauvaise santé financière de Sofiprotéol, groupe agro-industriel dirigé par Xavier Beulin, président de la FNSEA…

Les investissements étrangers dans le foncier agricole se multiplient également. Ces trois dernières années, des investisseurs chinois ont mis la main sur une centaine de domaines bordelais. Un fond de pension belge a déjà racheté des centaines d’hectares dans le nord de la France. En Bretagne, Synutra, géant de la nutrition infantile en Chine, fait actuellement construire à Carhaix une énorme usine de transformation de lait. À partir de 2016, 700 éleveurs livreront un million de litres à Synutra qui l’exportera en poudre de lait pour les nourrissons de la classe moyenne chinoise.

Extrait d’un article de Mickaël Correia dans le journal CQFD de juin 2015.

Accaparement des richesses

Le 3 septempbre 2007, Nicolas Sarkozy dîne en tête à tête avec Albert Frère.
Le financier belge est un compagnon de route, et de longue date, du président. Il était à son QG de campagne, le 6 mai 2007, le soir de la victoire. Il a ensuite participé à la nuit du Fouquet’s. S’est rendu en vacances au fort de Brégançon. Bientôt, à l’Élysée, on lui remettra la grand’croix de la Légion d’honneur, notre plus haute distinction, qui « récompense les mérites éminents rendus à la nation », et de même pour son associé, le canadiens Paul Desmarais, que l’élu de la République loue ainsi : « Si je suis aujourd’hui président, je le dois en partie aux conseils, à l’amitié et à la fidélité de Paul Desmarais. »

De tels hommes ne se satisfont pas de breloques. Les dettes – « je le dois » – fussent-elles morales, ne se paient pas en colifichets.
Avec la complaisance de la Caisse des Dépôts, Albert Frère a revendu Quick et ses parts dans Eiffage, il est monté au capital de Suez, et depuis deux ans, malgré l’annonce par Dominique de Villepin, les affaires traînent : Suez et Gaz de France n’ont toujours pas fusionné.
À cause des Français, hostiles à cette opération : mais comptent-ils, maintenant l’élection passée ? À cause des socialistes, vent debout à leur tour, mais idem. À cause du conseil constitutionnel, qui a repoussé la fusion à l’après présidentielle. À cause de son ami Nicolas Sarkozy, surtout, bizarrement, et de sa guéguerre avec Villepin.
Le 6 avril 2004, alors ministre des Finances, Sarkozy avait, dans son style, martelé devant les salariés : « Il n’y aura pas de privatisation d’EDF et GDF. C’est clair, c’est simple, c’est net ! » Et un mois plus tard, sur le plateau de France 2, il s’était engagé derechef : « Par la loi, je vais donner la garantie que l’État ne descendra pas au-dessous de 70 % du capital. » Et autres, « EDF-GDF ne sera pas privatisé, ni aujourd’hui ni demain », « Est-ce que nous voulons privatiser l’entreprise ? La réponse est non, non et non ! » Des promesses qui lui collent aux basques. »Tu dis oui ou tu dis non ? L’interpelle Albert Frère, lors de ce souper. Il faut en finir. » Ainsi sommé de trancher, de choisir entre ses engagements devant le peuple et son attachement aux spéculateurs, Nicolas Sarkozy n’hésite plus. En moins de vingt minutes, le sort de GDF est scellé. L’entreprise passe dans le giron de Suez. L’État descend à 35,3 %.
(…)

Jusque 2004, GDF versait 0 € à ses actionnaires… qui n’existaient pas, service public oblige.
En 2005, à l’ouverture du capital, l’entreprise démarre avec 0,68 € par action.
Ce dividende triple en 2008, l’année de la fusion : 2,20 €, puis se stabilise à 1,50 €.
Plus frappant encore : en 2005, 40 % des bénéfices sont redistribués aux actionnaires. Ce n’est déjà pas rien. Mais à partir de 2009, ce taux grimpe au-delà des 70 %. Et désormais, la situation frise le surréalisme : c’est 100 % des profit qui sont versés en dividendes ! Soit chaque année, 3,5 milliards de garantie, sans risque.
3 500 000 000.
Divisés par 11,5 millions de foyers abonnés au gaz.
= 304,34.
En 2014, comme en 2013, en 2012, etc., chaque foyer abonné au gaz verse 304,34 € aux actionnaires de GDF-Suez.
Un véritable impôt inversé.
Qui prend aux travailleurs, aux retraités, aux chômeurs, pour le reverser à une minorité de privilégiés.
« C’est une priorité pour GDF-Suez, estime le PDG. C’est une sorte de contrat moral que nous avons avec le marché et avec nos actionnaires. »
Voilà la priorité « industrielle, et cette soif d’or maquillée en « morale ».
Mais ce choix défrise jusque chez les financiers : « GDF-Suez : Quand le dividende impose sa loi », titre ainsi Les Échos. Et la journaliste s’interroge : « Un tel effort est-il bien raisonnable, alors que le groupe s’apprête à affronter de sérieuse turbulences en Europe ? »
(…)

« La partie fixe de la rémunération des deux dirigeants mandataires sociaux au titre de 2013, annonce un communiqué de GDF-Suez, est demeurée inchangée, soit 1 400 000 euros pour Gérard Mestrallet et 1 000 000 euros pour Jean-François Cirelli. »
Ce n’est que pour la partie fixe :
« La partie variable de la rémunération des deux dirigeants mandataires sociaux au titre de 2013 été fixée à 1 630 174 euros pour Gérard Mestrallet et à 892 700 euros pour Jean-François Cirelli. »
(…)
Le PDG prépare sa retraite : seize millions d’euros sont provisionnés pour sa retraite chapeau, en plus des 77 000 € par mois comme retraite de base. Au total, d’après Le Figaro – et le document de référence 2013 de GDF Suez – « pour les 27 membres du comité exécutif, le groupe gazier a provisionné 103,3 millions d’euros ».

Extraits d’un riche dossier sur GDF-Suez réalisé par François Ruffin dans le journal Fakir de décembre 2014 – février 2015.