Pesticides et argent public

Dans un de ses derniers référés, la Cour des comptes dresse un constat d’échec de la politique de réduction d’usage des pesticides. On y devine le combat d’arrière-garde du lobby agro-industriel, mettant enjeu la santé publique et retardant la transition écologique de l’agriculture.

Cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques, les pesticides nous pourrissent la vie. En France, il a fallu attendre le Grenelle de l’environnement (2007) pour fixer un objectif de réduction de 50% de l’utilisation des pesticides de synthèse (molécules les plus dangereuses) en dix ans, encadré par le plan national Écophyto (2008-2018).

En 2015, devant l’absence de résultat, le gouvernement a pondu un plan Écophyto 2, courant jusqu’en 2025, pour atteindre ce même objectif. Soit sept ans de prime aux pollueurs… sans plus d’effet, c’est ce que pointe un référé de la Cour des comptes : « Des objectifs non atteints en dépit d’une décennie d’actions mobilisant des fonds publics importants. […] Les effets des plans Écophyto demeurent très en deçà des objectifs fixés. »

Et pour cause ! Plus 12 % de consommation de pesticides entre 2009 et 2016, +21 % d’augmentation des volumes de ces poisons achetés en 2018. Et le contribuable paie son empoisonnement : selon la Cour, pour cette seule année 2018, Écophyto a coûté 400 millions d’euros d’argent public aspirés par les multiples bras de cette pompe à finances de l’ « utilisation raisonnée » des phytosanitaires.

Usine à Gaz

Pour faire quoi? C’est la bonne question, à laquelle la Cour répond en pointant malicieusement l’organisation de l’inaction par « le nombre et la diversité des acteurs impliqués, l’insuffisante articulation du plan Écophyto avec plus d’une dizaine d’autres instruments de programmation portant des mesures relatives aux pesticides, la diversité des sources de financement et la généralisation des cofinancements ou appels à projets qui ont conduit à développer une gestion administrative et financière si complexe qu’elle peut neutraliser les effets de l’impulsion nationale et, plus récemment, des initiatives régionales » et « un dispositif de contrôle reposant sur au moins sept services différents ».

On reconnaît tout l’art du lobby agricole pour siphonner les finances publiques et échapper au contrôle. Bref, en regard de l’objectif de 50 % de réduction d’usage des pesticides, « seulement 12% des exploitations sont engagées dans des projets labellisés économes en intrants (dont
2272 certifiées de « haute valeur environnementale ».

[…]

Alors, on peut se ranger derrière la Cour des comptes, qui recommande plus de transparence en tenant et en rendant public « à l’échelon national et à l’échelon régional un tableau des ressources financières mobilisées pour mettre en œuvre le plan Écophyto pluriannuel ». La Cour préconise aussi de « rendre accessibles au public, chaque année, les données et les analyses rendant compte de la politique menée, des substances actives émises et de leurs effets sur la santé et sur 1’environnement, notamment sous forme de cartographies ».

Enfin, plus stratégiquement, pour impulser « une nécessaire évolution des modes de production agricole […], la Cour estime que l’État pourrait davantage influer sur les modes de production et les filières par l’exercice de ses compétences normatives de régulation et d’information ».
Et qu’il serait de bon ton « d’introduire, dans les négociations de la nouvelle politique agricole commune (PAC), un objectif prioritaire de réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques ». Il y a des jours où les institutions de la République ont du bon.

Article d’Antoine Lopez dans Siné mensuel de septembre 2020.

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