l’Union européenne au service des multinationales

TAFTA : l’Union européenne au service des multinationales
Des négociations se sont ouvertes entre les États-Unis et l’Union européenne en juillet 2013 en vue de conclure un accord de libre échange. Par ailleurs, depuis quatre ans, un accord est en négociation entre l’UE et le Canada. À l’évidence, l’enjeu de ces accords ne porte pas sur l’abaissement des quelques droits de douane encore existants (97 % des produits en moyenne ne sont pas « tarifés »), mais sur une fin définitive des normes intérieures des États. Ces accords de libre échange peuvent être qualifiés de « nouvelle génération » car ils incluent deux mécanismes destructeurs de la démocratie : un mécanisme de règlement des différends investisseur-État et un mécanisme de coopération réglementaire.
Si un investisseur (une entreprise) considère qu’une décision publique, de quelque nature et de quelque niveau que ce soit, constitue une « expropriation directe ou indirecte », il a la possibilité de saisir un arbitre international qui pourra condamner l’État ou la collectivité publique infra-étatique à dédommager l’entreprise des bénéfices qu’elle n’aura pas pu faire.
(… voir le site stoptafta.wordpress.com pour découvrir les détails …)
Il est prévu également un mécanisme de « coopération réglementaire ». Dès lors qu’un gouvernement aura, dans le futur, des velléités de prendre des mesures protectrices des populations, quelle que soit leur justification, il faudra qu’auparavant il s’assure que ces réglementations soient acceptées par l’autre partie. Quand on sait la pénétration des lobbies dans la décision publique des deux cotés de l’atlantique, cela veut dire que ce sont encore une fois les entreprises transnationales qui pourront faire pression en amont des décisions publiques pour qu’elles soient édulcorées ou évitées, en fonction de la seule sauvegarde de leurs bénéfices escomptés. Là encore, ces accords se veulent irréversibles.
Il faut donc se résoudre à ce constat, brutal mais nécessaire : nos dirigeants, ceux que nous nous sommes choisis, démontrent qu’ils sont les serviteurs zélés d’intérêts privés et qu’ils se moquent éperdument de l’intérêt des populations qu’ils sont censé défendre.
On notera également que les institutions de l’Union européenne ne sont utiles que pour tenter de passer des projets scélérats. Mais il ne faut pas s’étonner qu’elles soient utilisées à ce pourquoi elles sont faites. Il n’y a plus maintenant aucune illusion possible sur la capacité de réformer ce monstre, et seules des ruptures radicales seront utiles. Le paradigme du libre échange est inscrit dans les gènes de l’Union européenne : c’est le plus petit dénominateur commun, et il est mortifère.

Extraits d’un article de Frédéric Viale dans le journal Les Zindigné(e)s de juin 2014.

La gauche radicale prisonnière de ses tabous

(…) le souverainisme, le protectionnisme, la sortie de l’euro (…)
On serait en 1990, vous me diriez que je reprends les thèmes du Parti communiste français. À l’époque, le Front national était ultra libéral, Jean-Marie Le Pen était un fan de Thatcher et de Reagan et défendait la construction européenne qui était selon lui « une chance » pour moderniser l’économie, réduire le poids de l’État, alléger les charges des entreprises…
Aujourd’hui, le FN pioche largement dans le discours du PC du début des années 1990. C’est incroyable, mais c’est comme çà ! Sur les questions européennes et de mondialisation, le PCF de l’époque avait profondément raison. Seule la régulation par le politique permet de lutter contre la mondialisation. Et il ne peut y avoir de régulation à court terme, efficace, qu’au niveau national. Un espace économique européen a été construit, mais pas la souveraineté populaire qui va avec. Je pense que le drame de la gauche radicale, en particulier du PC, est d’avoir abandonné ce discours alors que le FN opérait un tournant à 180°, devenant le fer de lance de la lutte contre cette mondialisation. Mais la souveraineté nationale n’appartient pas à l’extrême droite. Jusqu’en 1997, le PC l’a considérée comme la condition de la souveraineté populaire. C’est la raison pour laquelle il a refusé la construction européenne, mené campagne contre l’élection du Parlement européen au suffrage universel en disant que ce parlement sans pouvoir servirait juste à légitimer la supranationalité du capitalisme.

Extrait d’un entretien avec Aurélien Bernier dans Siné mensuel de juin 2014.

Réchauffement climatique ?

Dans les années 1970, les précurseurs de l’écologie politique étaient fréquemment accusés d’être « catastrophistes » et de jouer aux Cassandre. Mais aujourd’hui, leurs alertes sur la destruction accélérée de la biosphère se trouvent validées par les rapports émanant des institutions internationales les plus capitalistes qui soient.
Ce n’est plus un obscur journal indépendant comme « La gueule ouverte » qui annonce la fin du monde ; ce sont le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), la banque mondiale, l’ONU, l’Agence internationale de l’énergie, l’Organisation mondiale de la santé… Peu suspectes d’anti-productivisme forcené, ces vénérables autorités font virer leurs voyants au rouge. Année après année, des milliers de pages de plus en plus pessimistes rejoignent les bureaux des décideurs politiques, qui continuent à ne jurer que par la relance de l’économie et le redressement destructif.
(…)
Dans son rapport « Turn down the heat », la banque mondiale appelle elle aussi à tout faire pour limiter le réchauffement climatique en dessous de 2°.
(…)
La banque reconnaît qu’il y a un risque d’insécurité alimentaire, de surmortalité, de déplacements massifs de populations, d’écroulement d’institutions, de défaillances d’États, de systèmes de santé, d’infrastructures techniques nécessaires à notre subsistance (comme les réseaux d’eau, d’électricité)… Et voilà que cette agence de l’ONU, vouée depuis sa fondation au Développement infini, reconnaît que la pression croissante sur l’écosystème planétaire est en train « d’approcher des limites critiques ». Et voilà que la perspective même d’un effondrement de civilisation n’est plus esquivée.
Une étude retentissante financée par la NASA l’a récemment annoncé en ayant recours à des modélisations mathématiques : les niveaux actuels de surconsommation de ressources et d’inégalités galopantes conduisent au chaos. Même l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) reconnaît que l’écart entre riches et pauvres, qui continue à se creuser, est toujours plus insoutenable. Pour éviter l’effondrement, le rapport des mathématiciens financé par la NASA appelle à réduire le prélèvement de ressources naturelles, à mettre fin à l’inégalité, à partager, sans croire que les gains d’efficacité apportés par la technologie puissent nous sauver : le « progrès » technique s’est au contraire toujours accompagné d’une extraction croissante de ressources.

Extraits d’un article de Pierre Thiesset dans le journal La Décroissance de juin 2014.

Produire autrement et partager le travail pour en finir avec le chômage

Les causes du chômage tiennent à la conjugaison de trois éléments : un étouffement de l’activité par les politiques d’austérité et plus généralement par le détournement des financements vers l’économie spéculative, une compétition intra-européenne et internationale non régulée dont la principale variable d’ajustement est le travail, et une réduction du temps de travail non proportionnelle aux gains de productivité réalisés durant le dernier quart de siècle.

Les diagnostics qui mettent en avant les prétendues rigidités et le coût du travail français sont partiels car ils se focalisent sur un élément unique alors que l’on pourrait tout autant incriminer la faiblesse de la recherche française, les erreurs de management, les stratégies à courte vue, l’insuffisante qualité des produits français, etc.
(…)
Cela fait trente ans qu’on entend cette idée que le retour de la croissance va nous sauver. Or, non seulement la croissance ne revient pas, non seulement elle risque de ne pas revenir, mais surtout, il n’est pas souhaitable qu’elle revienne aux rythmes antérieurs.
Car il est désormais clair qu’elle s’accompagne de maux, de dégâts, de dégradations inestimables sur le patrimoine naturel et sur la cohésion sociale. L’écologie est donc porteuse de cette prise de conscience qu’il nous faut inventer autre chose, c’est-à-dire un modèle de développement capable de répondre à la diversité des besoins sociaux tout en respectant des normes strictes, sur les plans social et environnemental.
Ma thèse est que nous pouvons sortir par le haut de la grave crise écologique à laquelle nous sommes confrontés en mettant la résolution de celle-ci au service de l’emploi et du travail.
(…)
Produire autrement, enserrer la production dans des contraintes sociales et environnementales peut nous permettre à la fois de mieux partager l’emploi et de changer le travail. Jean Gadrey a montré dans ses travaux qu’une production plus propre, écologiquement et socialement, exige plus de travail. Cette plus grande quantité de travail, il nous faut la répartir autrement sur l’ensemble de la population active.
(…)
Ce partage devrait surtout selon moi s’accompagner d’une dés-intensification du travail, avec de nouveaux rythmes. Et ce d’autant plus qu’il nous faut désormais rechercher, dans un grand nombre de secteurs, des gains de qualité et de durabilité plutôt que des gains de productivité.
(…)
Cela fait plus de dix ans que nous prônons la prise en compte, à côté du PIB, d’autres indicateurs capables de mettre en évidence les évolutions des patrimoines et des collectifs qui nous importent : patrimoine naturel, santé sociale. C’est exactement cela que propose Eva Sas puisqu’il s’agit d’adopter quatre indicateurs, l’empreinte écologique, l’empreinte carbone, l’espérance de vie en bonne santé et l’indice de santé sociale, et de consacrer à l’analyse de leur évolution un temps déterminé de débat parlementaire.
(…)
Je préfère (au revenu inconditionnel d’existence) de loin une solution qui me paraît plus exigeante et qui conjuguerait le partage du travail, un revenu maximum empêchant un petit groupe d’accaparer et de privatiser des ressources collectives, et une protection sociale généreuse, qui serait largement déconnectée du travail et détachée du mythe de la productivité individuelle du travail.
(…)
Nos sociétés sont tellement tétanisées et désorientées qu’elles sont certainement prêtes à des changements. Pas nécessairement ceux que je propose, mais je crois que nos concitoyens sont désormais en attente de solutions radicales, tant on leur a raconté d’histoires.
(…)
Il faut en effet tout changer, engager une bifurcation radicale.
Cela nécessite de remettre en cause les situations établies, les intérêts des lobbies, sans savoir très bien ce qu’il y aura au bout du chemin et sans avoir réellement trouvé le bon argumentaire. Il faut réussir à montrer quels peuvent être les enchaînements vertueux, qui va y gagner, comment on va procéder, etc.
Et puis, il y a évidemment la question centrale de savoir qui va commencer et avec qui nous allons nous engager dans cette voie. Une telle révolution dans un seul pays est inenvisageable. Cela ne peut se faire qu’au niveau européen, et il faut donc parvenir à constituer des coalitions, des alliances susceptibles de promouvoir cette nouvelle configuration.

Entretien avec Dominique Méda le 2 mai 2014 par Barnabé Binctin sur le site reporterre.net

Auto-critique libérale

Des jours, avec Romaric Godin comme rédac’chef adjoint, le site La tribune prend des allures de brulot iconoclaste. Ainsi au lendemain des municipales, l’éditorialiste notait un « mouvement de rejet des partis traditionnels dans toute la zone euro. La montée des populismes n’est donc pas un mal français. C’est un mal commun à la zone euro qui s’est renforcé depuis quatre ans, autrement dit depuis le début de la crise de la dette. (…) L’austérité est désormais la politique économique officielle de la zone euro. Telle est l’Europe nouvelle : une zone de compétition entre pays où le seul ajustement possible se fait sur la demande intérieure. Autrement dit, sur le bien-être des peuples. »

L’auteur en vient au « désarmement de la démocratie » : « Enfin, dernière raison : les dirigeants européens, sachant combien leurs politiques sont peu populaires, ont construit des digues contre l’opinion des peuples. Les premières sont institutionnelles.
S’inspirant de la doxa ordo-libérale que le peuple ne doit pas se mêler d’économie, la nouvelle zone euro a mis des garde-fous contre la démocratie. C’est la règle d’or et les instances budgétaires indépendantes du politique et imposées par le pacte budgétaire, c’est la surveillance bruxelloise des lois de finances, sans parler de l’indépendance de la BCE qui n’est pas une nouveauté.
Le sentiment qui en découle, c’est une impuissance du peuple à modifier la politique économique. »

Le journaliste s’interroge, pour conclure : « Si les choix économiques ne sont pas négociables, si les budgets sont encadrés par des structures non élues, si toute discussion est impossible, à quoi bon voter ?
Logiquement, un sentiment se développe : celui de l’impuissance du politique. Que faire alors ? Il est désormais urgent pour les partis démocratiques de construire de vraies offres économiques alternatives. L’euro doit cesser d’être un tabou, de même que les traités européens. La critique de l’euro et de l’Europe doit cesser d’être considérée comme le seul apanage des extrêmes. Elle doit êtree réinvestie par les partis démocratiques. Pourquoi la critique d’une monnaie et de sa gestion serait-elle anti-démocratique ? Pour survivre, la démocratie doit jouer son rôle, celui de l’examen des alternatives. Il faut en finir avec Tina (There is no alternative). Ou Tina en finira avec la démocratie. »

Commentaires sur un article du journal « La Tribune » dans Fakir de mai-juin 2014.

Du social au sociétal

Si la gauche a définitivement remisé au grenier à chimères la défense des travailleurs et la lutte contre l’exploitation, et, plus largement, toute perspective de dépassement du capitalisme, il lui reste un terrain de repli pour affirmer sa différence irréductible d’avec la droite : celui des « valeurs ». Un terrain où elle a transposé l’affrontement qui l’oppose à droite alors que rien ne l’en distingue plus dans les autres domaines, qu’il s’agisse de politique économique, de politique étrangère ou de politique sécuritaire.
Ce terrain, baptisé « sociétal », concerne l’évolution des mœurs et des mentalités. Pour fustiger et disqualifier les gens qui font obstacle à cette évolution, ont été remis au goût du jour les vieux vocables qui ponctuaient naguère le combat contre les possédants et leurs représentants politiques ou idéologiques : « arriérés », « rétrogrades », « réactionnaires »… Ce qui donne l’impression à cette « gauche morale » – mais non moralisante, qualificatif réservé à la droite – qu’elle est restée fidèle à sa tradition progressiste alors qu’elle n’est plus que moderniste.
Ainsi va-t-elle livrer un combat sans relâche pour l’égalité des sexes – ou des « genres » – au sein de la famille, au travail ou dans la vie politique, en laissant simultanément s’accroître, sous l’effet d’une politique économique entièrement soumise aux diktats de la « troïka », les inégalités sociales en matière d’emploi, de revenu, de logement, de formation, de soins médicaux et de durée de vie.

Extrait d’un article de Jean-Pierre Garnier dans le journal Les Zindigné(e)s de mai 2014.

D’où vient la dette ?

Tout se passe comme si la réduction des déficits et des dettes publiques était aujourd’hui l’objectif prioritaire de la politique économique menée en France comme dans la plupart des pays européens. La baisse des salaires des fonctionnaires, ou le pacte dit « de responsabilité » qui prévoit 50 milliards supplémentaires de réduction des dépenses publiques, sont justifiés au nom de cet impératif.

Le discours dominant sur la montée de la dette publique fait comme si son origine était évidente: une croissance excessive des dépenses publiques.

Mais ce discours ne résiste pas à l’examen des faits. Dans ce rapport nous montrons que l’augmentation de la dette de l’État – qui représente l’essentiel, soit 79%, de la dette publique – ne peut s’expliquer par l’augmentation des dépenses puisque leur part dans le PIB a chuté de 2 points en trente ans.

Si la dette a augmenté c’est d’abord parce que tout au long de ces années l’État s’est systématiquement privé de recettes en exonérant les ménages aisés et les grandes entreprises : du fait de la multiplication des cadeaux fiscaux et des niches, la part des recettes de l’État dans le PIB a chuté de 5 points en 30 ans.

Si l’État, au lieu de se dépouiller lui-même, avait maintenu constante la part de ses recettes dans le PIB, la dette publique serait aujourd’hui inférieure de 24 points de PIB (soit 488 milliards €) à son niveau actuel.

C’est ensuite parce que les taux d’intérêt ont souvent atteint des niveaux excessifs, notamment dans les années 1990 avec les politiques de « franc fort » pour préparer l’entrée dans l’euro, engendrant un « effet boule de neige » qui pèse encore très lourdement sur la dette actuelle.

Si l’État, au lieu de se financer depuis 30 ans sur les marchés financiers, avait recouru à des emprunts directement auprès des ménages ou des banques à un taux d’intérêt réel de 2 %, la dette publique serait aujourd’hui inférieure de 29 points de PIB (soit 589 milliards €) à son niveau actuel.

L’impact combiné de l’effet boule de neige et des cadeaux fiscaux sur la dette publique est majeur : 53% du PIB (soit 1077 milliards €). Si l’État n’avait pas réduit ses recettes et choyé les marchés financiers, le ratio dette publique sur PIB aurait été en 2012 de 43% au lieu de 90 %.

Au total, 59% de l’actuelle dette publique proviennent des cadeaux fiscaux et des taux d’intérêts excessifs.

Extrait d’un article publié le 27 mai 2014 sur le site audit-citoyen.org

Ecotaxe : en France, le changement, c’est pas maintenant !

(…) Mises bout à bout, ces exemptions font que l’écotaxe à la française pourrait rapporter 920 millions d’euros en année pleine alors qu’elle devrait rapporter, en 2014, quatre milliards et demi d’euros en Allemagne. Mise en œuvre depuis maintenant 10 ans, l’écotaxe allemande a permis au fret ferroviaire de représenter plus de 30% des marchandises transportées dans le pays. En Suisse, la recette annuelle de l’écotaxe représente 1,2 milliard d’euros, le fret routier a cessé de croître et les transporteurs ont augmenté leur taux de chargement de 60% ! Dans les pays européens où l’écoredevance a été mise en place, le nombre de kilomètres parcourus par les camions a été réduit d’environ 15%, notamment parce que les transporteurs ont fortement limité les retour à vide.
(…)
Une gestion purement comptable amène les responsables de la SNCF à appréhender le fret ferroviaire comme une source d’économie en devenir. En 10 ans, les tonnages transportés par le mode ferroviaire ont diminué de moitié. Près de 7000 emplois ont été supprimés à Fret SNCF, environ 400 gares et chantiers ont été fermés.
La France a déjà fortement réduit son maillage, passant de 48 000 kms à 29 000 kms de voies. Soumis à la pression de fourvoyeurs du service public et malgré les grands objectifs assignés par la représentation nationale au fret ferroviaire, plusieurs milliers de kilomètres sont encore menacés. Des triages comme ceux de Villeneuve Saint Georges, Sotteville lès Rouen, Hourcade, Somain… sont appelés à être fermés !

Faute de rentabilité immédiate, le « wagon isolé » est progressivement abandonné. A la différence du train-bloc qui peut atteindre 750 mètres de long et une charge de 1800 tonnes, le « wagon isolé » composé de quelques wagons nécessite un assemblage pour former des trains dans les gares de triage. Ces opérations d’assemblage requièrent du temps et du personnel. Ce fret de proximité se délite à vue d’œil et oblige certains clients de la SNCF à opter pour la route, faute de solutions alternatives.
L’ensemble de cette stratégie a conduit à remettre sur la route près de 5 millions de camions ! Par effet de vases communicants, ce que perd Fret SNCF est finalement gagné par Géodis, filiale de transport routier de SNCF Participations… !

Extraits de la campagne « Transport de marchandises : Un train de retard ?! » menée par l’association Agir pour l’environnement pendant l’été 2014.

Trop d’impôts ! Trop d’impôts !

« François Hollande est devenu un puissant dealer de subvention, un narcotique auquel les entreprises françaises aiment se shooter… » Qui écrit çà ? Un ancien cadre du Medef, responsable des affaires sociales.
(…)
Après trois années de thèse – en « génie des matériaux » – Élise répond à une annonce d' »ingénieur d’affaires, chercheur conseil » : « il faut qu’il y ai marqué « chercheur conseil », décode-t-elle, même si chez eux, je n’ai jamais une minute de recherche. Çà leur permet de bénéficier du crédit impôt recherche. Mais en réalité, j’étais commerciale, je devais vendre leurs produits… » Et quels produits ? « De la défiscalisation en Crédit impôts recherche ! J’ai commencé par potasser le code général des impôts, un guide de procédures fiscales…
– Mais ils n’avaient pas besoin d’une scientifique pour çà ? on lui demande.
– Non, mais çà faisait sérieux, pour être crédible chez les clients, pour discuter avec le PDG. J’avais capté que c’était limite. Je leur expliquais comment frauder, comment retranscrire toute leur activité en Recherche et Développement. On tirait sur cette vache à lait, pour faire du détournement. Souvent, les clients doutaient de pouvoir en bénéficier, mais nous, une laborantine, une secrétaire, un VRP, on te passe tout çà en R et D. Les SSII, les société de service en informatique – ce sont des marchands de viande – ils embauchent un cheptel de cents mecs en CIR.
– Mais les inspecteurs des impôts ont bien dû vous coincer ?
– Non, jamais. Le contrôle se fait à deux niveaux : fiscal, et sur ce plan-là, formel, administratif, on respecte scrupuleusement la procédure. Mais en théorie, le contrôle est aussi scientifique, et là, le fisc, on les enfume. Il leur faudrait des agents qui soient les deux en un, mais l’état n’a pas les moyens de se payer des enculés comme nous ! On arrive à endormir les contrôleurs, en leur fabriquant des fantômes. Çà correspond à un tel travail d’investigation, ils n’en ont pas les moyens. Et aussi, ils ne sont pas encouragés : il y a la volonté politique de fermer les yeux.
D’après un rapport de la Cour des comptes, un tiers du CIR part dans les sociétés de services, dans les banques, les assurances, etc… Plus que dans l’industrie pharmaceutique !
Ce qui me révolte, c’est que les clients, une fois qu’ils ont touché au truc, ils tombent dans un engrenage où ils veulent toucher toujours plus de pognon. Là, toute la bagarre, tout le lobbying, c’est de transformer le CIR en Crédit impôt innovation, que ce soit encore plus large… »
C’est en 2012 qu’on avait croisé Élise.
En 2013, François Hollande créait quoi ? Le Crédit d’impôt innovation…

Extraits d’un article de François Ruffin et Pierre Souchon dans le journal Fakir de mai-juin 2014.

Doit-on applaudir le sport-business ?

À mesure que le sport s’est transformé en industrie, il a banni la beauté qui naît de la joie de jouer pour jouer. […] Le football professionnel condamne ce qui est inutile, et est inutile ce qui n’est pas rentable. Peut-on encore avoir le cœur à s’enthousiasmer pour cette stupide compétition qui voit vingt-deux millionnaires en short courir pendant une heure et demie après une balle fabriquée par des semi-esclaves pakistanaises, tout en se voulant solidaires du mouvement social « il n’y aura pas de coupe » au Brésil ?
Comment ne pas bondir lorsque Michel Platini tance les Brésiliens qui manifestent leur colère et les somme de « se calmer » pour ne pas déranger cette « grande fête du foot » ?
Comment ne pas ricaner quand la presse anglaise révèle que la France est sans doute mêlée de près à la corruption millionnaire qui a permis l’élection du Qatar comme hôte ubuesque de la coupe du monde 2022 ?
Comment ne pas grincer des dents quand le Barça -qui, il n’y a pas si longtemps, vantait l’Unesco sur son maillot- se fait épingler par l’UEFA pour avoir bidouillé des contrats pour de « jeunes espoirs » qui se trouvent être des enfants de dix ans ?
Pourtant, oui, on peut clairement voir dans le super-show du foot-business l’expression ultime d’un capitalisme prédateur et aliénant, tout en appréciant le beau jeu et la pratique populaire d’un sport qui, ne l’oublions pas, a aussi, dans son expression la plus libre, l’immense mérite d’encourager l’esprit collectif et le geste gratuit.

Extrait du dossier spécial foot du journal CQFD de juin 2014.