Les transnationales omnipotentes

C’est sans doute l’une des négociations internationales les plus importantes de la période, du 24 au 28 octobre 2016, l’ONU a accueilli à Genève une deuxième session de négociations portant sur un éventuel futur traité international contraignant sur les entreprises transnationales et les droits humains. Le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU s’est en effet prononcé en juin 2014 en faveur d’une résolution en ce sens déposée par l’Équateur et l’Afrique du Sud.
Adoptée par 20 voix, contre 14 dont la France (et 13 abstentions), cette initiative est bienvenue et justifiée, tant il apparaît urgent de mettre fin à l’impunité dont bénéficient les transnationales et de garantir l’accès à la justice pour les victimes de leurs activités.

[…] les pays du Sud en soutiennent le principe, avec l’appui des ONG, tandis que les pays de l’OCDE y sont fermement opposés, tout comme les transnationales.

[…] les transnationales peuvent violer les droits de l’homme et les droits du travail, dévaster l’environnement, sans être, dans la majorité des cas, réellement inquiétées.

Pour attirer des investisseurs internationaux et des bouts d’activités d’entreprises transnationales, de nombreux pays et collectivités territoriales sont prêts à leur accorder un « environnement attractif », y compris en réduisant les mesures de protection du travail ou de l’environnement.
La recherche de compétitivité et l’accès aux marchés internationaux sont érigés comme les deux leviers de création de richesse, indépendamment des considérations d’équité et de soutenabilité écologique. Les territoires, les législations et les populations sont ainsi mis en concurrence les uns avec les autres au niveau international.

Les transnationales organisent et dirigent l’économie mondiale.
Sous l’emprise de l’autonomie laissée aux marchés internationaux, le pouvoir déclinant des États se confronte au pouvoir grandissant des transnationales qui sont désormais des acteurs majeurs des relations internationales. Bien aidés par l’apparition des nouvelles technologies et par la financiarisation croissante du capitalisme, les transnationales sont devenues des acteurs dominants
[…]
En 2000, les transnationales ont réussi à faire adopter le Pacte mondia dans le cadre de l’ONU, tuant dans l’œuf les volontés de remettre à l’ordre du jour l’idée d’un droit international contraignant. Les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme, adoptés en 2011, ne sont guère plus contraignants. En se limitant à des principes volontaires et limités, les institutions internationales ont étendu le domaine de la « soft law » au détriment d’un droit juridiquement contraignant.
Bien que nombreux, ces dispositifs ne sont pas dotés d’instrument de vérification indépendante et de sanction. La documentation accumulée sur le terrain au fil des ans montre qu’ils ne permettent ni d’assécher les violations des droits humains, du droit du travail et des normes environnementales, ni de les condamner lorsqu’elles sont avérées.

Extraits d’un article de Maxime Combes dans Lignes d’attac de janvier 2017.

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