Les multinationales plus fortes que les démocraties ?

L’Union Européenne et les états-Unis ont entamé un cycle de négociations en vue d’adopter un accord transatlantique sur le commerce et l’investissement dit aussi TAFTA. Ce traité devrait aboutir fin 2014 à la création d’un vaste espace économique dérégulé représentant 50% du PIB mondial. Ce traité serait l’un des plus grands accords jamais conclu et entraînerait, à en croire le mandat de négociation de la Commission européenne « le plus haut niveau de libéralisation tel qu’il existe dans les accords existants » tout en poussant à son paroxysme une concurrence dite « libre et non faussée ».

Ce traité amorce une nouvelle phase d’ouverture des marchés par la réduction des normes sociales, écologiques sanitaires et financières; il aurait d’énormes conséquences sur l’agriculture, la santé, l’énergie et les politiques de lutte contre le changement climatique.

Cet accord est un moyen pour les multinationales de contourner, voire contester juridiquement des décisions politiques qui entravent leur expansion.

Cet accord, tout comme l’accord non encore finalisé AECG (accord économique et commercial global) avec le Canada est négocié en toute opacité et exclu de fait la société civile alors même que les groupes privés ont un accès direct aux négociations. La Commission européenne a ainsi organisé 130 réunions en amont de cette négociation; 93% d’entre elles avec des multinationales !

Les deux principaux partis politiques (PS et UMP) se sont pour l’instant exprimés en faveur de ce traité transatlantique.

Cet accord prévoit l’intégration d’un mécanisme juridique qui donne le droit à une multinationale de poursuivre, au sein d’un tribunal d’arbitrage privé, un État signataire dont la politique aurait un effet négatif sur les activités de l’entreprise.

Ce tribunal arbitral disposerait du pouvoir inouï d’invalider des lois nationales ou des réglementations locales au seul motif qu’elles constituent des obstacles aux sacrosaintes «lois» du commerce et pourrait également faire payer aux États, des amendes directement prélevées sur le trésor public. Ce mécanisme constitue une réelle atteinte à la souveraineté des peuples et à la démocratie.

À titre d’exemple, plusieurs traités de libre-échange ont déjà inclus ce mécanisme et il existe de nombreux cas de poursuites d’un État par une multinationale : l’entreprise Lone Pine, dont le siège est au Canada, a porté plainte via sa filiale des USA et a exigé 250 millions de dollars à la suite de l’adoption d’un moratoire sur l’exploitation des gaz de schiste adopté par le Québec.

Aux États-Unis, plus de 400 millions de dollars ont été versés aux multinationales en compensation de mesures prises par l’État Fédéral pour encadrer les produits toxiques, l’exploitation de l’eau du sous-sol ou du bois.

Extraits de la campagne « Stop TAFTA » menée par l’association Agir pour l’environnement en avril 2014.

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