Le ministère de l’Agriculture dissimulateur ?

L’État est-il en train d’étouffer un nouveau scandale sanitaire de première ampleur ? En tout cas, il ne facilite pas (c’est le moins qu’on puisse dire !) les démarches des agriculteurs, de plus en plus nombreux à développer des cancers et autres maladies dus à l’utilisation des pesticides.
(…)
C’est d’abord contre l’État et notamment le ministère de l’Agriculture qu’ils (les agriculteurs) doivent batailler. Car la plupart des produits responsables des pathologies développées ont été retirés du marché.
Or, c’est l’État qui organise la collecte de l’ensemble des produits sur le territoire. Sous son contrôle, la société Adivalor récupère les bidons, usagés ou non, et toute trace de l’existence du produit. « Chaque mois, des produits sont retirés du jour au lendemain, explique Patrick, viticulteur dans le Bordelais. On nous dit que le produit n’est plus autorisé à la vente et qu’il faut rendre nos stocks, sans plus d’explications. C’est totalement opaque. » Une collecte obligatoire régie par le décret 2002-540 du 18 avril 2002 et l’article L541-2 du code de l’environnement.
Ainsi il est interdit et pénalement répréhensible de conserver ne serait-ce que des bidons vides ou des étiquettes des produits retirés du marché.
Cette disposition complique un peu plus la recherche de preuves d’empoisonnement pour les victimes, qui doivent alors demander au ministère de l’Agriculture de leur fournir les documents sur la composition chimique des produits. Et la tâche est ardue. Du coté des fabricants, tous les documents sur les produits retirés ont soit miraculeusement disparu, soit sont protégés par le secret commercial, soit ne sont pas archivés.

En décembre 2012, Stéphane Le Foll, le ministre de l’Agriculture, s’était engagé à faciliter ces démarches. Une simple demande écrite à la Direction générale de l’alimentation (DGAL) devait ouvrir l’accès aux dossiers d’autorisation de mise sur le marché et aux étiquettes commerciales des produits incriminés. Plus d’un an après, il n’en est rien. Le Ministère n’a dans aucun cas facilité l’accès aux dossiers. L’avocat des victimes, maître Lafforgue, a dû saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) dans plusieurs dossiers. À chaque fois, la Cada a émis un avis favorable à la communication des documents par le ministère de l’Agriculture. Et dans aucun des cas, il ne s’est exécuté.

Extraits d’un article de Geoffrey Livolsi dans Siné mensuel de mars 2014.

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