Depuis janvier 2019, en Europe, plus de 200 organisations de la société civile font campagne pour mettre fin à l’impunité des multinationales et aux privilèges dont elles disposent.
Celles-ci, grâce aux tribunaux d’arbitrage investisseurs-États, ont en effet accès à une justice parallèle d’exception qu’elles utilisent pour intimider les gouvernements.De leur côté, les victimes de violation des droits humains par les multinationales n’ont bien souvent pas accès à la justice ni à des réparations. Ce système particulièrement injuste concède aux multinationales des pouvoirs disproportionnés et une très forte impunité. Les droits des peuples, les droits sociaux et le droit de l’environnement devraient au contraire primer sur le droit commercial et de l’investissement et sur les intérêts des multinationales.
Exigeons la fin des tribunaux d’arbitrage et un traité international contraignant capable de rendre les multinationales juridiquement responsables de leurs crimes.
L’impunité des multinationales n’est pas une fatalité. Le pouvoir et l’impunité sociale, environnementale et fiscale des multinationales sont hors de contrôle.
Grâce à la déréglementation, partout dans le monde, les multinationales expulsent des communautés, violent les droits des travailleuses et travailleurs, délocalisent les activités, polluent les terres et aggravent les changements climatiques.Elles multiplient les recours aux tribunaux d’arbitrage, qui leur permettent d’intimider les États qui osent leur tenir tête. Ce système d’impunité n`est pas une fatalité mais un système construit par les institutions internationales et des gouvernements complices. Alors que plus de 3 400 traités internationaux protègent les investissements, aucun texte international ne garantit le respect des droits humains et de environnement : les multinationales ne sont soumises qu’a des « codes de conduite » ou à des « principes directeurs », c’est-à-dire des normes non contraignantes, sans mécanisme de contrôle ni de sanction.
Cette asymétrie constitue une justice à sens unique, favorable aux multinationales. Les grands défis qui sont devant nous (la réduction des inégalités, l’urgence climatique, la conservation de la biodiversité, la lutte contre l’évasion fiscale…) nous imposent de briser le pouvoir des multinationales.
Extrait d’un article d’Anne-Marie Alary et Florence Lauzier dans Lignes d’attac de septembre 2019.