Délit d’opinion

Dans son décret de dissolution du Collectif contre l’islamophobie en France, le gouvernement assimile la critique de certaines politiques étatiques à un encouragement au terrorisme. Généralisée, cette logique de « délit d’opinion » pourrait conduire à la fermeture administrative de nombreuses autres associations, syndicats ou partis politiques contestataires.

C’est trois jours après l’assassinat de Samuel Paty que Gérald Darmanin avait annoncé son intention de dissoudre le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF). Le ministre de l’Intérieur assurait alors que cette association était « manifestement impliquée » dans l’affaire de Conflans-Sainte-Honorine. Mais dans le décret de dissolution finalement édicté le 2 décembre, il n’y a plus qu’une seule mention de Samuel Paty. On reproche au CCIF de ne pas avoir, sur les réseaux sociaux, supprimé des commentaires d’internautes « laissant entendre que l’État français est à l’initiative de l’atentat » fatal au professeur.

Légalement et globalement parlant, le gouvernement justifie la dissolution du CCIF en l’accusant d’encourager le terrorisme, la discrimination, la haine et la violence. L’association n’a pourtant jamais été poursuivie en justice pour de tels délits. Pour rappel, son cœur d’activité était d’offrir un soutien juridique aux musulmans victimes de discrimination.

Peinant à établir des faits précis, le décret gouvernemental reproche à l’association sa conception « particulièrement large » de l’islamophobie, ses fréquentations et son manque de maîtrise des commentaires générés par ses posts sur les réseaux sociaux. Le journaliste Pierre Januel s’est amusé à faire un tour sur le compte Twitter de Gérald Darmanin : en termes de commentaires racistes d’internautes appelant à la haine, on y trouve de quoi dissoudre dix fois la place Beauvau.

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Le décret prétend surtout « qu’en qualifiant d’islamophobes des mesures prises dans le but de prévenir des actions terroristes », le CCIF « doit être regardé comme partageant, cautionnant et contribuant à propager de telles idées ». Autrement dit, considérer discriminatoires des lois, des opérations de police ou des décisions administratives relevant de l’antiterrorisme (par exemple les assignations à résidence ou les perquisitions administratives de l’état d’urgence subies par de nombreux innocents) reviendrait donc à soutenir le terrorisme. « Le raccourci fait entre critique des politiques de l’État et provocation au terrorisme fait froid dans le dos », commente le Syndicat des avocats de France (SAF).

Extraits d’un article de Clair Rivière dans le mensuel CQFD de janvier 2021.

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